Mon ex peut-il refuser la vente de notre appartement à un particulier ?



le-kiwee
Cette question a été posée par le-kiwee, le 22/06/2010 à à 10h25.  *  Alerter les modérateurs
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 le-kiwee a écrit [22/06/2010 - 10h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
le-kiwee

Avec mon ex nous avons acheter un appartement. Aujourd'hui en vente avec l'aide d'une agence immobilier, nous avons signé un contrat pour 174 000€ FAI. Si je trouve un particulier qui est d'accord pour l'achat de l'appartement au prix net vendeur (que nous avons signé avec l'agence) mon ex peut il s'opposer à la vente en particulier ?

Merci de m'aider... je ne m'en sors plus financierement, j'aimerais baisser le prix mais il ne veut rien entendre..

Merci de vos réponses, bonne journée a tous




 Wisty a écrit [22/06/2010 - 10h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Si cochise passe sur ton post, tu auras tous les détails souhaité.

A mon avis, ceci n'engage que ma logique : Je pense que oui.
dans le cas contraire, il aurait droit de récupérer sa part sur la vente.
Pour d'autres détails, je ne suis pas experte dans cette matière.
Peut-être qu'il faudrait revoir le compromis d'achat ou l'acte, à supposer des clauses introduites dans cet acte.




Wisty


 le-kiwee a écrit [22/06/2010 - 10h46 ]  
le-kiwee

Merci pour ta réponse! Oui biensur qu'il récupère sa part sur la vente. Mais je demandais, si en ayant quand même signé un contrat donc en étant tout a fait d'accord de le vendre à ce prix là, il pouvait quand meme s'opposer.. Je sais que si demain matin nous avons un acheteur en passant par l'agence, il ne peut pas refuser la vente, il serait a ce moment là poursuivi par l'agence. Mais en passant en particulier.... je ne sais pas! JEEEE VEEEEEEEEUUUUXXXX COCHISE !!!! :-)




 Wisty a écrit [22/06/2010 - 10h52 ]  
Wisty

De particulier à particulier, je ne peux pas te répondre, bien que je pense que oui, et qu'il faudrait dès lors avoir recours à la Justice.
De toute façon, ce ne serait pas dans son intérêt, il écoperait tous les frais de justice, si c'était le cas.




Wisty


 cochise_fr a écrit [22/06/2010 - 15h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas très claire votre histoire.

Si vous avez signé ensemble un contrat avec l'agence, c'est donc bien qu'il accepte de vendre... non.?
D'autre part, il faut savoir quel type de contrat vous avez signé:
- un contrat avec exclusivité.... qui vous interdit de vendre le bien par ailleurs par vos propres moyens.
- un contrat sans exclusivité.... qui vous autorise à mettre le bien en vente dans une autre agence ou même à le vendre vous même si vous trouvez un acheteur.
- un contrat mixte adapté à vos besoins .... dont il faut connaitre les termes.

Dans le contrat, il doit y a voir des clauses de résiliations.... et il convient de les lire.

D'autre part, il est toujours possible de renoncer à la vente si l'on change d'avis, quelle qu'en soit la ou les raisons, et tant qu'aucun acheteur est engagé.... mais pendant le contrat exclusif qui a une certaine durée mentionnée, cela donnera lieu à des indemnités pour l'agence... en principe mentionnées dans un contrat bien conçu..... mais qui peuvent atteindre quand même 10 à 20 pour cent du prix du bien.... ce qui justifie de réfléchir avant d'agir.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 le-kiwee a écrit [22/06/2010 - 15h58 ]  
le-kiwee

Merci de prendre le temps de me répondre. Alors quelques petites explications : Oui il est d'accord de le vendre AVEC l'agence. De particulier à particulier ça lui fait "peur" (car moins de sécurité) ou peut être juste que ça l'embête que je m'occupe de qq chose... D'autre part nous avons signé un contrat en "semi exclusivité", cad que notre agence a fait une sorte de porte ouverte sur l'appartement et a invité d'autres agences immobilières intéressées par l'appartement à venir le visiter. Le contrat nous permet pas de travailler avec d'autres agences mais de particuliers à particuliers oui. Le problème est que cet appartement est trop cher, mais il ne veut pas le baisser. Ma question était donc de savoir si en ayant signé un contrat pour vendre l'appartement à 174 000 euros FAI (soit 165 000 euros net vendeur), il était en droit de refuser la vente de l'appartement à un particulier à un prix donc de 165 000 euros. Je vous remercie encore une fois.




 cochise_fr a écrit [22/06/2010 - 19h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est plus clair... effectivement.
Comme vous êtes en indivision.... il faut effectivement l'accord des deux parties pour vendre, et bien sur, cet accord doit se faire dans les même termes, et en l'occurrence au même prix.

Donc pour que le prix soit baissé, il faut votre accord à tous les deux.... et tant qu'il ne voudra pas, vous ne pourrez pas le baisser.
Ce sont les charmes de l'indivision.

Pour le choix de l'acheteur, à prix égal, c'est la même chose, puisqu'il faudra vos deux signatures à l'acte de vente.

Pour toutes choses concernant cette vente, vous devez être d'accord sur tout pour pouvoir agir.... et ne vous engagez pas à sa place, car cela peut finir par couter cher en indemnisation.

Par contre, il n'y a guère de risque de vendre à un particulier quand les règles de ventes sont respectées, qu'aucune somme d'argent ne passe hors du notaire, et que les actes obligatoires de la vente sont en conformité.
Tous les actes étant faits par le notaire, c'est lui qui endosse la conformité de la vente vis à vis des lois en vigueur.
Une agence n'est qu'un intermédiaire qui vous évite d'avoir à vous occuper de la vente, à rechercher les acheteurs potentiels, à faire de la publicité pour votre bien, à planifier les rendez-vous, à établir les documents provisoires, à faire visiter à des horaires qui ne sont pas les vôtres.... etc, tout cela demandant du temps disponible et une certaine organisation.




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 le-kiwee a écrit [23/06/2010 - 08h50 ]  
le-kiwee

Bonjour Cochise, Ok, bon ... il faut donc attendre qu'il se rende compte que nous sommes en train de perdre de l'argent... Merci encore pour vos reponses claires. Bonne journée a bientot




 cochise_fr a écrit [23/06/2010 - 10h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous aviez un acheteur particulier à un prix inférieur.? Lequel.?

Par les temps actuels, il faut prendre les acheteurs quand ils passent.... parce qu'il n'y en a pas tant que cela, à moins que votre bien soit un bien exceptionnel qui justifie de tenir le prix.

D'autre part, si vous avez des problèmes financiers.... importants.... vous pouvez demander la vente judiciaire, mais la démarche n'est pas simple, n'est pas gratuite, et n'est pas garantie de succès. En gros, il faut être vraiment "dans la merde" pour que cela marche.... ce qui je trouve débile, mais ce n'est pas moi qui fait les lois.




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