Lors de la revente d'un bien en Espagne puis je rapatrier mes euros en France ?



nocti12
Cette question a été posée par nocti12, le 10/05/2012 à à 21h43.  *  Alerter les modérateurs
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 Wisty a écrit [10/05/2012 - 22h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonsoir,

Je pense que oui, je ne vois pas pourquoi, vous ne pourriez pas transférer votre argent en France. ;-)




Wisty


 papiguy a écrit [10/05/2012 - 23h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Si, lors de la vente du bien, les impôts et taxes ont été payés conformément à la loi espagnole, en principe il n'y a rien à payer en France.




 papiguy a écrit [10/05/2012 - 23h31 ]  
papiguy

En complément:
La France a signé une Convention fiscale avec l'Espagne concernant l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune. Cette convention peut être téléchargée à partir de la page suivante
http://www.toutsurlesimpots.com/convention-fiscale-france-espagne.html

Cette Convention stipule (Article 13):
"Les gains qu'un résident d'un État contractant tire de l'aliénation de biens immobiliers
visés à l'article 6 et situés dans l'autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Pour éviter toute difficulté il convient de conserver tous les justificatifs de la vente et du paiement des impôts sur l'éventuelle plus value réalisée. Faute de quoi il y aurait imposition de la plus value en France.




 cochise_fr a écrit [11/05/2012 - 05h49 ]  
cochise_fr

Bonjour,
En Europe il y a la liberté de circulation des gens, des biens et des capitaux.....à quelques exceptions près.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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