Peut-on léguer un bien au terme d'un bail de 99 ans ?

Cette question a été posée par pantine, le 15/09/2008 à à 18h00. *
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pantine a écrit [15/09/2008 - 18h00 dans "Peut-on léguer un bien au terme d'un bail de 99 an..." ]

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peut-on au terme des 99 ans, léguer cette acquisition aux enfants et peitts enfants

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