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Agences immobilières Auvergne : vos questions

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Question posée par : Hector23, le 10/03/2009 à 09:54:42    haut de la page
Hector23
C'est quoi les libéralités rapportables ?
3 réponses : Selon l'article 843 du code civil, tout héritier, même bénéficiaire, venant à une ... [lire la suite]


 
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