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Quelle est la législation française concernant la vente en ligne ?



laptiteju
Cette question a été posée par laptiteju, le 08/01/2009 à à 14h39.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Agence web marchand.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 laptiteju a écrit [08/01/2009 - 14h39 dans "Quelle est la législation française concernant la ..." ]  
laptiteju

Je souhaite faire de la vente en ligne (mais ça ne sera pas mon activité principale), dois-je m'inscrire quelle part, et dois -je déclarer les revenus?




 ando a écrit [08/01/2009 - 14h46 dans "Quelle est la législation française concernant la ..." ]  
ando

Si tu vends en tant que particulier, par exemple tu viens tout simplement sur e-bay pour y proposer tes objets, il n'y a pas d'obligation mais si tu en fais ta profession, alors là il faut faire comme tout le monde, déclarer ton activité, payer des impôts pour tes revenus, des cotisations ...




 smith a écrit [08/01/2009 - 15h14 dans "Quelle est la législation française concernant la ..." ]  
smith

Tu compte créer une boutique en ligne? C'est à dire créer tout un site juste pour vendre ? Et bien, il faut enregistrer le nom de domaine et déclarer le site au CNIL, c'est obligatoire et indispensable pour la protection de ta marque, du contenu de ton site ... que ce soit ton activité principale ou non, çà change rien.




 papiguy a écrit [08/01/2009 - 21h32 ]  
papiguy

On trouve toutes les informations nécessaires sur le site de la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance

http://www.fevad.com/

Le texte principal est la LOI n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l%u2019économie numérique qu'on peut trouver sur le site de Légifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005789847&;;dateTexte=20090108




 MOIII a écrit [08/01/2009 - 21h46 ]  
MOIII

Cela dépend aussi de ce que tu vends, ce sera par exemple plus compliqué pour des animaux que pour des serviettes de table.




 papiguy a écrit [08/01/2009 - 22h14 ]  
papiguy

Pas tout à fait, il existe deux types de législations en la matière:
- celle relative au "métier" de la vente en ligne (la question posée) qui s'applique quel que soit le produit vendu.
- celles qui concernent les produits (exigences essentielles en matière de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement,....).
Sinon, il faudrait aussi tenir compte des réglementations liées au transport, aux douanes,...




 laptiteju a écrit [09/01/2009 - 13h29 ]  
laptiteju

Merci a tous pour votre aide. je vais aller voir sur le site de légifrance.




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