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Dans une SCI la personne majoritaire peut-elle vendre sans l'accord des autres actionnaires ?



louisamy
Cette question a été posée par louisamy, le 22/01/2008 à à 13h49.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Actualité Presse.

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Réponses



 cochise_fr a écrit [22/01/2008 - 18h52] 
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cochise_fr

Bonjour,
Il n'y a pas de règles à mon avis,
Cela dépend des conditions de gérance de la SCI qui ont été déterminées à la création ou modifiées ensuite en AG ordinaire ou extraordinaire. Il faut donc relire ces conditions où, en principe, si les choses ont été faites dans les normes, les conditions de cession ou de retrait doivent être décrites ainsi que la procédure à suivre. Il peut par exemple être prévu que la vente doit se faire en priorité aux actionnaires restant, ou bien que telle ou telle condition conduit à la dissolution de la SCI, ou encore que l'unanimité est requise pour vendre, ou n'importe quoi d'autre....

Vous êtes actionnaire.... vous devriez donc savoir tout cela par coeur, depuis le début de la création.

Et si les choses n'ont pas été précisément établies, c'est la porte ouverte à toutes sortes de contestations, qu'elles soient justifiées ou non, qu'elles vous donnent raison ou non..... et cela peut durer..... un certain temps.... et n'est jamais gratuit.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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