Vente sans accord dans une SCI ?



louisamy
Cette question a été posée par louisamy, le 22/01/2008 à à 13h49.  *  Alerter les modérateurs
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 louisamy a écrit [22/01/2008 - 13h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
louisamy

Dans une SCI la personne majoritaire peut-elle vendre sans l'accord des autres actionnaires ?




 cochise_fr a écrit [22/01/2008 - 18h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il n'y a pas de règles à mon avis,
Cela dépend des conditions de gérance de la SCI qui ont été déterminées à la création ou modifiées ensuite en AG ordinaire ou extraordinaire. Il faut donc relire ces conditions où, en principe, si les choses ont été faites dans les normes, les conditions de cession ou de retrait doivent être décrites ainsi que la procédure à suivre. Il peut par exemple être prévu que la vente doit se faire en priorité aux actionnaires restant, ou bien que telle ou telle condition conduit à la dissolution de la SCI, ou encore que l'unanimité est requise pour vendre, ou n'importe quoi d'autre....

Vous êtes actionnaire.... vous devriez donc savoir tout cela par coeur, depuis le début de la création.

Et si les choses n'ont pas été précisément établies, c'est la porte ouverte à toutes sortes de contestations, qu'elles soient justifiées ou non, qu'elles vous donnent raison ou non..... et cela peut durer..... un certain temps.... et n'est jamais gratuit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ferd_schi a écrit [16/05/2013 - 15h05 ]  
ferd_schi

Je suis d'accord avec cochise, c'est le genre de chose que l'on doit fixer à la création de la SCI et pas après.
En toute logique l'actionnaire d'une SCI a tout à fait le droit de vendre ses parts, mais c'est tout ce qu'il peut faire. Il doit y avoir une clause concernant les cessions de parts dans votre SCI, c'est ce qu'il faudra consulter pour en savoir plus.
++




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