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Après combien de temps quelqu'un peut-il réclamer un bien abandonné?



iris
Cette question a été posée par iris, le 22/08/2007 à à 20h36.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Actualité Presse.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [23/08/2007 - 10h49] 
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cochise_fr

Bonjour Iris,
Avant de te répondre, il faudrait avoir plus de précision sur la nature du bien concerné, les réglementations n'étant pas toutes identiques.
Entre un billet de 500€, un portefeuille, un vélo, une voiture, une place au cimetière, une maison, les différences sont grandes.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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