Qui fait respecter la loi sur un passage privé?



hanis
Cette question a été posée par Hanis, le 11/05/2016 à à 11h10.  *  Alerter les modérateurs
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 Hanis a écrit [11/05/2016 - 11h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Hanis

Mon voisin qui utilise le passage qui est ma propriété, et qui a le droit de passage, n'a pas le droit d'y stationner. Qui, sachant que la police municipale ne veut pas intervenir sur du privé, peut faire respecter la loi concernant le stationnement illicite?




jm


 juju_ventre a écrit [19/05/2016 - 22h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
juju_ventre

Bonjour,

Vous avez été vous renseigner auprès de votre mairie?




 cochise_fr a écrit [13/09/2016 - 05h42 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La police municipale....peut être...mais la police nationale sera obligée d'instruire votre plainte s'il n'y a pas de solution amiable possible.
Un droit de passage n'est pas, comme son nom l'indique un droit à stationnement. C'est juste un droit d'accès.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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