Est-il possible que 2 personnes d'une même famille soient membres du bureau d'une association d'animation communale ?



atlant
Cette question a été posée par atlant, le 18/07/2007 à à 21h26.  *  Alerter les modérateurs
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 batifol a écrit [19/07/2007 - 11h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
batifol

Ben euh la question c'est plutôt y'a-t-il une loi, un décret, des convenances qui interdisent cela ? Je ne crois pas... Et quand bien même ça dépend du lien de parenté non ?




 Gabrielle a écrit [20/07/2007 - 11h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

J'ai jamais entendu dire qu'il était illégal pour deux personnes de la même famille d'être membres du bureau d'une association. Je vois pas pourquoi d'ailleurs...Mais après je ne sais pas si au niveau de la législation c'est effectivement illégal...




 Anonyme a écrit [08/03/2013 - 11h38 ]  
Anonyme

C'est tout à fait possible et parfaitement légal pour répondre le plus simplement possible à la question. :-)
Après il ne faut pas non plus que ça devienne des réunions de famille mais dans ce cas ça ne pose pas de problème juridiquement parlant.




 Raberamar a écrit [08/03/2013 - 14h31 ]  
Raberamar

En France, un centre communal d’action sociale conçoit des aides. Aux yeux de la loi, son activité consiste à venir au secours des plus nécessiteux au sein même de la commune et des alentours. Facultativement, il aide également les personnes vivant dans des situations plus ou moins précaires et anime des opérations sociales. Il n’est mentionné nulle part que des membres de la même famille ne peuvent pas appartenir au même bureau. Le conseil d’administration est normalement composé d’un président qui est d’habitude le maire de la commune. Le bureau contient 13 à 1005 adhérents choisis par le conseil municipal. Puis 4 à 80000 membres sélectionnés par le président. Parmi ces membres, il y a un délégué du comité d’insertion et qui combat l’exclusion ; un délégué du comité familial ; un délégué de retraités et de personnes du troisième âge ; et enfin un délégué du comité de personnes handicapées.




 huguesmars a écrit [16/03/2013 - 11h26 ]  
huguesmars

Jusque-là, aucune loi, en tout cas connue de tous ne stipule que cette collaboration ne peut avoir lieu. Parfois même, ce genre d’association est composé des membres d’une seule famille. Comme ils ont le devoir d’assurer des actions de bienfaisances et d’assistance, ceci n’est pas un obstacle. L’important est de mesurer le rapprochement et la familiarisation qu’il y a entre ces deux personnages. C’est ce qui va déterminer la possibilité d’une telle coopération. Si le respect de la charte de l’association a lieu, il n’y a pas de mal. Par contre, s’il existe une quelconque loi qui s’oppose à cela, c’est illégal. Que ce soit un décret, une convenance ou autre papier juridique et législatif qui interdise une telle situation. En effet, ce qui se passe entre les membres du bureau de ce genre d’association atteint chaque membre ainsi que ses activités. Donc le fait que deux membres du bureau de cette association soient de la même famille ne devrait pas poser de problème.




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