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Peut-on transférer un activité (pizzeria) citée au bail sans être hors la loi ?



annabernard
Cette question a été posée par annabernard, le 19/09/2007 à à 17h40.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Actualité Presse.

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Réponses



 annabernard a écrit [19/09/2007 - 19h05] 
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annabernard

Ayant un établissement comprenant plusieurs activités mises au bail (bar brasserie, pizzeria), je voudrai transférer dans un autre local la pizzeria.
Comment puis-je faire pour ne pas être hors la loi vis a vis du bail ? Merci



chiron

 cochise_fr a écrit [19/09/2007 - 20h09] 
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cochise_fr

Bonjour,
Sauf stipulation contraire, les activités citées au RC ou au bail sont des activités possibles, mais pas obligatoires. En conséquence, tu peux créer un nouvel établissement ayant une nouvelle activité. Regarde cependant si il n'y a pas au bail une clause de non concurrence sous une forme ou une autre, qui t'interdirait cette création.
Il faut donc relire le bail avec attention pour voir si rien ne le contredit.
Bonne lecture.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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