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Paiement des heures supplémentaires à 25% ? Peut-on payer moins ?



chipie
Cette question a été posée par chipie, le 14/09/2007 à à 12h39.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Actualité Presse.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 chipie a écrit [14/09/2007 - 12h39] 
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chipie

Je travaille 39h/semaine. Le patron vient de nous annoncer que le paiement des heures supplémentaires à partir du 1er octobre ne seront pas payées à 25% comme le dit la loi mais à 10 % . La raison : il n'y a pas de décret de cette loi donc il fait ce qu'il veut.
A t'il le droit de le faire



 cochise_fr a écrit [14/09/2007 - 14h15] 
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cochise_fr

Bonjour,
Si j'ai bien compris, c'est exactement le contraire.
Avant le 1er octobre, le minimum sans convention disant autre chose était de 10%.
A partir du 1er octobre, ce minimum passe à 25% avec une compensation fiscale pour l'entreprise.

Voir pour infos:
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/996-reforme-heures-supplementaires-applicable-1er-octobre-2007.html



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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