


Comment reclamer un rappel d'APL verse directement sur le compte de mon proprietaire ?
Imposition des accidents de travail et du congé grossesse ?
Quelles peines risque t il ?
Pris en flagrant délit de vol, que risque t'on si l'entreprise porte plainte ?
Trouver un trésor, à qui apartient-il ?

proposé par filou
Un service d'informations comprenant tout le droit fiscal, un hebdomadaire, un portail d'accès, de nombreuses recherches, ainsi que l'assistance en ligne d'un docteur en droit face à l'administration... Fiscalsite.com s'adresse aussi bien aux contribuables qu'aux praticiens ou aux théoriciens du droit. Ils y trouveront diverses sources d'information : le droit fiscal commenté, un hebdomadaire d'informations, une veille fiscale permanente, un portail d'accès fiscal... Le droit fiscal est commenté suivant trois orientations : "Pratique", "Historique", "Théorique". Mais ces orientations ne doivent pas être empruntées comme des chemins qui s'ignorent. Dans mon esprit, le droit fiscal positif...
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proposé par filou
Le droit fiscal est, en France, la branche du droit public qui définit les règles permettant à l'État de percevoir, par le biais de l'impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Selon la loi française, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère, les personnes physiques ou morales : qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; qui exercent en France une activité professionnelle ; qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Pour qu'un contribuable soit considéré comme résidant fiscalement en France...
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proposé par filou
Spécialiste en procédure collective, Granrut est également un cabinet d'avocat fiscaliste de France traitant des domaines du droit de succession ou encore immobilier. Conseil et optimisation fiscale appliqués aux régimes fiscaux en France, analyse et planification des revenus de source française Assistance à la détermination du résultat fiscal, application conjuguée des règles comptables et fiscales, assistance à l'élaboration des règles de dépréciation d'actifs... Management fiscal Analyse et détermination de la politique d'incentive, analyse de la situation du dirigeant, programme d'incitation personnelle, impacts fiscaux des régimes de prévoyance...
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proposé par filou
Ernst & Young France est un cabinet regroupant près de 5 000 experts de l'Audit, du Droit, de la Fiscalité et de la Finance. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, garantissent une relation de proximité et l'appui de son réseau international lui procure une présence dans 140 pays. Sa mission est de répondre aux enjeux majeurs de ses clients (sociétés cotées, entreprises du Middle Market, jeunes entreprises innovantes, secteur public, fonds d'investissements...). Ces derniers étant confrontés à une internationalisation accrue, à la complexité des réglementations, à une exigence de performance financière et de maîtrise des risques...
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proposé par filou
Landwell & Associés est le cabinet d'avocats en France correspondant de PricewaterhouseCoopers. Avec plus de 400 collaborateurs, notre cabinet d'avocats d'affaires met ses experts leaders à votre service au niveau national, et en toute matière juridique, fiscale et sociale. Nous bénéficions au quotidien de l'expertise des avocats d'affaires du réseau international Landwell ainsi que du soutien des fiscalistes du réseau PricewaterhouseCoopers, leader mondial, présent dans 150 pays. Par leur connaissance du tissu économique local, associée au savoir-faire international des réseaux Landwell et PwC, les avocats de Landwell en régions accompagnent la croissance des PME françaises et garantissent...
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Testamentum est un site spécialisé qui vous aide à faire votre testament. Il propose toute l'information pratique pour rédiger son testament en connaissance de cause(comment, pourquoi, conséquences,...), et donne accès à la législation française et internationale en vigueur dans le domaine du droit des successions. Il propose aussi des modèles gratuits de testaments à copier.
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proposé par transindemnite
Spécialiste de l'indemnisation dans le domaine du transport aérien en Europe, nous (assistés d'experts juridiques) vous versons des indemnités en cas de surbooking, retard d'avion, annulation de billet d'avion, surbooking ou perte de bagages. Ne subissez plus jamais ces préjudices sans être indemnisé, faites valoir vos droits français afin de vous protèger contre les négligences des compagnies aériennes.
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proposé par christophenoel
L'actualité de droit du travail, les derniers textes, la jurisprudence récente analysés gratuitement par des avocats spécialisés en droit social. Pour trouver des réponses simples et rapides concernant les litiges individuels et collectifs au travail. Tous les aspects sont étudiés, le licenciement, la démission, les heures supplémentaires, le harcèlement, le temps partiel.
+0 - classement : 20531 / 21011
proposé par editionstissot
Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence. Bénéficiez de l'expertise des Editions Tissot, spécialiste reconnu du droit du travail. Votre convention collective est le résultat d'un accord conclu entre une organisation patronale et un syndicat. Elle fixe le cadre général des conditions de travail des salariés ou encore la rémunération.
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