Zero charge : c'est quoi ?


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Le taux de chômage étant au plus haut en ces temps de crise, l'État français a décidé depuis décembre 2008 d'encourager les petites entreprises à embaucher des travailleurs afin de diminuer le taux de chômage. En effet, le fait d'être sans emploi est synonyme de situation précaire aussi bien d'un point de vue économique que social. Par ailleurs, les sans emploi représentent également une lourde charge pour les caisses d'allocations de chômage qui doivent allouer des allocations à es derniers.



Un sans emploi est donc un poids mort qui est une charge à la fois pour l'État mais aussi pour l'ensemble des contribuables qui travaillent. Un chômeur, en plus d'être une personne qui ne travaille pas et ne produit pas sur le marché de l'emploi est également une personne qui ne consomme pas sur le marché des biens et services. Ainsi, le chômeur constitue un gaspillage des ressources humaines mais de plus cela est nuisible pour le bon fonctionnement de l'économie en général car un fort taux de chômage ralentit la croissance économique. Afin de contrer à ce déséquilibre, le Ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en collaboration avec le ministère en charge de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie ont décidé de prendre des mesures afin de diminuer le taux de chômage en France. La mesure prise par l'État français a pour objectif de booster le marché de l'emploi en octroyant des conditions favorables d'embauche aux patrons de petites et moyennes entreprises. La mesure concerne essentiellement les entreprises qui comptent moins de dix travailleurs salariés. Par ailleurs, la mesure Zéro Charges s'étend aux entreprises de plus de 11 salariés qui recrutent des apprentis.


Afin de dynamiser le marché de l'emploi au sein de ces petites entreprises, le gouvernement a décidé en décembre 2008 d'exonérer les employeurs de toutes les charges patronales. Depuis, cette date, près de 650 000 embauches ont été effectuées. Cette mesure est à la fois destinée à favoriser la mise à l'emploi des travailleurs mais également à relancer la croissance économique dans le secteur des petites entreprises qui a été très fortement touché par la crise.


zero charge
Cette mesure a donc pour objectif de favoriser l'embauche des sans emplois et pour ce faire le gouvernement à mis en place la mesure Zéro Charges qui fait partie du Plan de relance de l'économie française. Pour bénéficier de la mesure Zéro Charges les petites entreprises doivent embaucher un sans emploi et le rémunérer au niveau du SMIC pendant 12 mois. L'avantage de la mesure Zéro Charges c'est que les très petites entreprises ont la faculté d'embaucher dans des conditions avantageuses ce qui les aident à développer leur activité. Elles bénéficieront également d'une aide mensuelle plafonnée à 185 euros par salarié engagé et rémunéré au niveau du SMIC pendant 12 mois. De plus, l'aide mensuelle est dégressive avec le salaire jusqu'à 1,6 fois le montant du SMIC.


Le plus grand avantage de cette mesure est qu'elle est cumulable avec les autres exonérations existantes en faveur des employeurs. Tout mise à l'emploi d'un travailleur et dont le salaire sera équivalent au montant du SMIC permettra à l'employeur de jouir d'une exonération totale du point de vue des charges patronales. Pour bénéficier de la mesure Zéro Charges l'employeur doit remplir le formulaire de demande d'aide disponible dans les agences Pôle Emploi ou bien il peut le télécharger auprès du site : www.economie.gouv.fr. L'employeur doit mentionner clairement les périodes de travail ainsi que le montant des rémunérations attribuées au travailleur. Une fois rempli, il faut renvoyer le formulaire à l'agence Pôle emploi en y joignant une copie du contrat de travail du futur travailleur. C'est l'agence Pôle emploi qui détermine le montant de l'aide et qui la verse à l'employeur. Pour bénéficier de la mesure Zéro Charges, il faut que l'entreprise soit une petite entreprise et que son personnel ne dépasse pas 10 salariés. En ce qui concerne le poste à pourvoir, il ne faut pas que la vacance de poste soit une conséquence d'un licenciement à caractère économique s'étant produit dans les 6 mois précédant l'embauche. L'entreprise n'a pas le droit d'avoir mis à l'emploi un travailleur dont le contrat a été interrompu dans les 6 mois précédant l'embauche. Cette mesure se prolongera jusqu'au 30 juin 2010 et l'exonération des charges patronales peut durer 12 mois après l'embauche.

Le Vendredi 26 Mars 2010 à 12:18
Article écrit par Toli ()


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