Voter par procuration : mode d'emploi


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Attribuer un vote par procuration à un proche



Le droit de vote est un droit inaliénable à tout citoyen reconnu comme tel dans une nation. Lorsqu'une personne ne peut se présenter physiquement dans le bureau de vote dans lequel elle est inscrite, il lui est possible de recourir au vote par procuration.



Le principe de ce dernier est très simple. Il donne la possibilité à un électeur qui ne peut voter le droit d'être représenté par un autre électeur qu'il aura choisi. Il faut souligner que le choix de cet autre citoyen est libre, mais est cependant soumis à certaines conditions. La personne qui reçoit le mandat de vote doit figurer dans la même liste électorale que celle qui donne la procuration. Il va de soi que les deux personnes résident dans la même municipalité. Il n'est toutefois pas nécessaire que le mandant et le mandataire soient du même bureau de vote. Il n'est pas non plus indispensable qu'ils soient dans le même arrondissement communal. Le deuxième critère obligatoire est que la personne qui reçoit la procuration n'ait pas reçu un autre mandat de vote par procuration sur le territoire français. Pour établir une procuration de vote, il est indispensable de se rendre à la gendarmerie, au commissariat de police, au tribunal d'instance du lieu de résidence ou encore celui de la localité de travail.

Documents et démarches pour le vote



Dans le cas où la personne qui désire donner une procuration de vote se trouve à l'étranger, il lui est possible de faire établir ce document auprès du consulat.


Pour recevoir une procuration en bonne et due forme, la personne mandante doit marquer sur le formulaire les causes de son absence au scrutin. Cette démarche se fait par une déclaration sur l'honneur. Il n'est pas indispensable de fournir d'autres justifications. Le motif doit toutefois être une infirmité ou un état de santé empêchant le mandant de se déplacer. Il peut également traduire une aide à une personne handicapée ou en état de dépendance, des vacances ou encore des obligations en relation avec la profession.


La procédure d'établissement de la procuration de vote doit être faite par le mandant lui-même. Si le motif est un handicap ou l'état de santé du mandant, la procuration peut être établie à la résidence de celui-ci. Cette démarche particulière est réalisée par un policier suite à une demande rédigée par la personne mandante. En outre, un certificat médical doit être fourni à ladite demande. Il convient de souligner que la procédure de procuration de vote est totalement gratuite.

Pièces justificatives nécessaires



Pour que les autorités puissent recevoir la demande, la personne qui donne procuration doit présenter une justification de son identité. Lorsque le mandat est établi, celui-ci est dans la pratique valable pour un seul scrutin. Il faut noter toutefois que la personne qui mandate doit stipuler dans la procuration les particularités attenantes au document. En effet, il s'agit ici de mentionner si le mandat court pour le premier ou le second tour ou pour les deux. A noter qu'il est également possible pour le mandant d'établir la procuration pour une période limitée dans le temps.
vote procuration


Il lui faut, dans ce cas, fournir une déclaration sur l'honneur mentionnant son incapacité à être présent pendant cette période et ainsi accomplir physiquement son vote. A savoir cependant que la durée maximale de la procuration est de 12 mois si la personne qui mandate réside sur le territoire français.

Vote par procuration pour période courte ou longue



Dans le cas où le mandant a élu domicile à l'étranger, cette durée est portée à 36 mois. La procuration peut être librement établie pour une période plus courte. Dans le cas où le mandant souhaite opérer une résiliation de la procuration qu'il a établie, il lui est nécessaire d'effectuer les mêmes démarches que lors de l'établissement de celle-ci. Les services administratifs concernés restent les mêmes. Cette résiliation peut être motivée par un désir de changer de personne mandatée ou encore par la possibilité de voter en personne. A ce dernier niveau, il faut que la personne ayant initialement reçu le mandat n'ait pas encore effectué le vote. Enfin, le jour de l'élection, le mandataire n'a pas besoin d'apporter des documents en particulier. Il devra seulement se rendre au bureau de vote qui lui a été désigné par le mandant et présenter sa pièce d'identité. C'est pourquoi il est bon de faire établir la procuration dans un délai raisonnable avant le scrutin pour que celle-ci soit transmise à la mairie de la commune en question et soit prise en compte.

Le Mercredi 24 Août 2011 à 09:14
Article écrit par Toli ()


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