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La vignette auto en France






La vignette auto est représentée par une petite figurine collée sur le pare-brise des voitures. Les vignettes automobiles sont en fait les timbres fiscaux des voitures qui sont en circulation. Il est donc normal que les voitures fraîchement neuves n'en portent pas sur le flanc de leur pare-brise. Ce sont alors des preuves de la quittance de cette vignette. Les lettres apposées sont des identifications de l'ancienneté du véhicule, A pour les moins de 5 ans, H pour les plus de 5 ans et moins de 25 ans, et enfin G pour les vignettes gratuites.



Tout commence avec la création de ce nouvel impôt qui est soumis au Parlement en 1956. Selon les théories des grands financiers de l'époque, il faut ramener une certaine justice sociale/fiscale en imposant fortement les produits de luxe et en procédant contrairement pour les produits nécessaires tels que les denrées alimentaires. Et cette année 1956 donc, la justice fiscale a porté sa main sur la voiture en imposant que toutes les voitures paient une taxe sur la circulation. Et depuis, c'est devenu une tradition française que d'autres pays francophones ont également adoptée. Le montant de la vignette est en principe défini en vue de compenser les besoins de protection des personnes âgées. Cependant, si au début le montant était fixé au niveau national et donc uniforme partout, dans les années 80, on a décidé qu'il sera fixé au niveau départemental avec le processus de décentralisation du pouvoir fiscal. La puissance du véhicule joue un rôle important pour déterminer le montant de la taxe. Si la voiture était au début un produit de luxe, la vignette tend aujourd'hui à répondre à d'autres exigences. Actuellement, on répond plus à un souci d'ordre écologique face aux enjeux de l'environnement.


Normalement, on plaque la petite figurine lors de l'immatriculation du véhicule pour la première fois. Pour cela, chaque département a adopté sa propre taxe pour les vignettes auto lors de l'immatriculation. Il y en a des départements qui en imposent les prix les moins faibles et d'autres qui en livrent gratuitement, dans la Seine Maritime et dans l'Oise par exemple. Il faut savoir que la logique a fait que les vignettes n'existent plus depuis 2001 avec la démocratisation de la voiture ou plus précisément ne sont plus requises que pour les voitures professionnelles.


vignette auto
Cependant, on tend à un retour à la vignette pour pénaliser cette fois-ci les voitures les plus polluantes. L'explication du maintien des vignettes pour les professionnels est que ces véhicules sont considérés comme l'extension d'une exploitation commerciale, donc génératrice de richesse alors imposable. De plus, le ministère de l'écologie semble aller vers le sens de la mise en oeuvre d'une politique fiscale des voitures propres. C'est pour cela que la taxe écologique est née afin de pénaliser les acquisitions de voitures neuves trop polluantes tels que les 4x4 qui rejettent plus de 160 g de gaz carbonique par kilomètre. Pour celles qui en rejettent en dessous de ce seuil, les taxes à payer seront nettement plus basses. C'est un peu une reprise sinon une combinaison du principe bonus malus de la surprime à l'assurance automobile.


Avant 2001, les véhicules diplomatiques étaient déjà exempts de la taxe sur la vignette. Selon la règlementation française, les véhicules militaires et la plupart des véhicules administratifs sont exonérés de cette taxe. Il en est ainsi des véhicules des différents ministères, des véhicules des pompiers, des véhicules de la municipalité. Les ambulances, les voitures funéraires en sont également exemptes. Pour les voitures assujetties à la vignette, le calcul du montant se fait proportionnellement à la puissance du véhicule (puissance de pollution) et à l'ancienneté du véhicule. En fait, plus la voiture est ancienne, moins elle consomme de manière optimale du carburant. Or, si elle n'avale pas toute l'énergie fournie par l'essence ou le gasoil, elle contribue à la détérioration de la couche d'ozone en émettant des quantités intolérables de gaz carbonique. Quand s'acquitter de la vignette ? Comment s'acquitter de la taxe annuelle ? La période de paiement de la vignette court du premier du mois de décembre jusqu'à la fin du mois de novembre. Si vous procédez à une immatriculation dans cette fourchette, vous devrez vous acquitter de vos obligations à tout moment sauf à partir du 15 du mois d'août jusqu'au 30 novembre. Il est à noter que les propriétaires de voitures sont responsables du paiement de la vignette, mais en vertu du principe de transfert de garde, les locataires de voitures le sont également si le contrat de location dépasse les 2 ans. Dans tous les cas, l'administration peut toujours se retourner contre le propriétaire.

Le Samedi 17 Janvier 2009 à 10:05
Article écrit par Toli


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