Ventes à distance ou « e-commerce » : tout ce qui est bon à savoir !


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A l'époque actuelle, les progrès techniques ont considérablement modifié la vie sociale au point où, les échanges commerciaux se font de manière rapide et surtout, par le biais de diverses possibilités quasi illimitées ! Partant de là, certains types de contrats passés entre consommateur et vendeur sont réalisés au moyen de supports leur permettant de réaliser les ventes à distance. A cet effet, la relation orale, mais aussi celles physique et visuelle ne constituent plus une exigence pour l'établissement du contrat de vente.



En dehors des lieux de vente habituels, le consommateur peut demander la réalisation d'un service ou passer une commande sans qu'il y ait un contact physique avec le prestataire de service ou le vendeur. En effet, les ventes à distance ont aujourd'hui contribué à l'évolution du comportement du consommateur au point où, certains en ont fait une priorité dans leur mode de consommation. Dès lors, les ventes à distance représentent une part non négligeable des ventes au détail dans le sens où, le nombre de sécurisation des paiements, et le taux d'équipement des foyers sont de plus en plus croissants. Grâce aux technologies de communication favorisant l'accession à un éventail important de produits, et de services de plus en plus diversifiés, les « cyberconsommateurs » ont diversifié la nature de leurs achats. Toutefois, il faut souligner le fait que, le système de ventes à distance ne doit pas faire oublier au consommateur, les désagréments auxquels il peut être confronté, sans omettre les « arnaques » faisant souvent l'objet de quelques sites internet.


Face à ces enjeux, les dispositifs de vente à distance mis en place par les pouvoirs publics en vue de protéger les consommateurs contre certains risques, ont aussi pour objet, de leur permettre de faire valoir leurs droits, mais aussi, de disposer de certains recours en cas de nécessité ! En fait, la vente à distance ou « e-commerce » est une technique de vente inspirée de la vente par correspondance fixée par une directive européenne du 20 mai 1997 que l'on retrouve dans le Code de la consommation (articles L.121-16 et suivants).


ventes a distance
A cela s'ajoute l'application de toutes les règles générales d'information et de protection du consommateur. Mais qu'est-ce qui caractérise un contrat de vente à distance? Le contrat de vente à distance est caractérisé d'une part, par un contrat conclu exclusivement par le biais d'un moyen de communication à distance (soit un imprimé non adressé ou adressé, une publicité presse avec un bon de commande, un catalogue, le téléphone, une lettre standardisée, la télévision, la radio, un SMS...), d'autre part, un contrat établi entre un consommateur et un professionnel et enfin, un contrat conclu sous la présence physique et simultanée du vendeur et de l'acheteur. Et que dit la Loi face à la protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance ?


Tout d'abord, une offre de contrat doit être établie par écrit (comportant une confirmation de l'offre, une précision relative aux conditions et modalités du droit de rétractation, au service après-vente et aux garanties, les coordonnées du vendeur, les frais de livraison, la durée du contrat, la validité de l'offre et de son prix, les modalités de paiement..), et un délai de rétractation (7 jours à compter de la date de livraison, et 3 mois dans le cas où le vendeur n'a pas fourni les informations sus-citées à l'acheteur). Par contre, le délai de livraison est porté à 30 jours à compter du jour suivant la commande (et à plus de 4 jours en cas de retard de livraison). Dans le cas où le produit n'est pas disponible, le vendeur est tenu de rembourser dans un délai de 30 jours, l'acheteur ou le remplacer par un autre produit d'une qualité et d'une valeur égale à celui commandé. Par contre, la vente forcée est interdite (article R 635-2 du Code Pénal et R.122-1 du Code de la consommation, mais en cas de commande passée dans le cadre d'un démarchage téléphonique, le consommateur doit nécessairement recevoir une confirmation écrite de l'offre et, selon l'Article L121-27 du Code de la Consommation, il n'est engagé qu'en cas de signature du document de confirmation de la commande.

Le Lundi 09 Avril 2007 à 10:46
Article écrit par clem ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 Mana a écrit [20/09/2007 - 15h29] 
Mana

Je suis vigilante avec les offres promotionnelles sur internet et je n'achète pas dans n'importe quelle boutique en ligne car il y a toujours des risques, on ne sait jamais si le code de notre carte bancaire va être utilisé par un pirate ou pas... cela dit mes achats sur internet se sont toujours bien passé et je suis très contente de ce que j'ai acheté à un bon prix en plus car en général c'est moins cher qu'en magasin.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."



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