La vente de voitures aux enchères : comment ça marche ?


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La vente de voitures aux enchères a comme principal objet la détermination de l'enchérisseur le plus offrant et du prix du bien. Un certain nombre de procédures, qui peuvent comporter des variantes, sont à suivre, que ce soit pour le propriétaire ou pour l'acheteur.



Pour le premier, il s'agit, dans un premier temps, de s'adresser à un notaire, qui fera procéder à l'expertise du véhicule, laquelle aboutira à la première rédaction d'un cahier des charges précis, mentionnant en détail les caractéristiques et l'état du bien, ainsi que quelques points sur les modalités de la vente, comme les différents frais à engager. Ensuite, le propriétaire fixera, conjointement avec le notaire, le montant de la mise à prix de la voiture et la date de la vente. Notons particulièrement le choix judicieux du montant, qui est un facteur de succès pour la vente. A titre indicatif, la Chambre des notaires de la région parisienne recommande un prix environnant les 75 % de la valeur d'expertise. Alternativement, le vendeur peut opter pour une vente sans mise à prix. Dans ce cas, il fixe un prix de réserve n'excédant pas la valeur d'expertise, et s'engage à céder son bien au meilleur acheteur, dont l'offre aura franchi ce seuil de réserve durant les enchères. Le cahier des charges pourra ainsi être finalisé, après mention des modalités relatives à l'acheteur, comme les frais à sa charge.


Le notaire, en tant qu'intermédiaire de transaction, établit le calendrier des ventes et organise la publicité, principalement au moyen de journaux ou de supports sur Internet. Cette phase a généralement lieu trois semaines avant les enchères. Le cahier est mis à la disposition de tout acheteur potentiel, pour consultation auprès du notaire. Les visites s'organisent également durant cette période.


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La validation de la qualité d'acquéreur potentiel se fait au moyen du dépôt d'un chèque dit "de consignation", dont le montant est proportionnel, s'il y a lieu, à la mise à prix, sinon, est fixé arbitrairement dans le cahier des charges. Pendant la vente et à la demande, tout acheteur pourra se faire assister par un notaire. La séance peut avoir lieu dans un local d'une chambre départementale de notaires, dans une étude, dans une mairie, ou même dans un grand hôtel ou une salle de congrès, selon le prestige de la transaction. A l'adjudication du véhicule au meilleur enchérisseur, la vente ne sera définitive qu'à l'issue de dix jours. Cette période permettra de relancer un ultime processus en faveur d'éventuels surenchérisseurs, présents ou non lors de la première vente.



Pour une mise à prix au montant de la dernière enchère, les personnes intéressées auront à verser un chèque de consignation d'une valeur égale à 10 % de celle-ci. Notons qu'il est essentiel de prendre connaissance de certaines règles de base de la vente aux enchères. D'abord, immédiatement après la vente, que ce soit la première ou la seconde, la récupération de la consignation est effective pour les candidats non acquéreurs. Par contre, l'acquéreur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation, aux fins d'annuler les charges qui lui reviennent, une fois la validation faite.


Il dispose alors de 45 jours pour s'en libérer auprès du propriétaire, en payant en sus des intérêts au taux légal au-delà du onzième jour. S'il est dans l'impossibilité d'honorer ses engagements au terme de ce délai, il devient l'auteur de ce qu'on appelle une "folle enchère", auquel cas la voiture sera de nouveau débattue pour sa mise à prix initiale. Un éventuel écart entre la nouvelle enchère consécutive à ce nouvel acte de vente et l'ancienne sera à la charge de l'acheteur déficient. En revenant dans un cadre général évoquant les frais occasionnés par la vente, tout acquéreur sera taxé des droits d'enregistrement dits "classiques", comme la mutation. Pour sa part, et suivant un barème national, le vendeur s'acquittera des honoraires de négociation du notaire, évalués sur la base du prix d'adjudication à 5 % hors taxe de la partie inférieure à 45.
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735 euros, plus 2,5 % hors taxe de la partie excédentaire, le tout étant majoré d'une TVA au taux de 19,60 %. De plus, lors d'une vente sans mise à prix, et au cas où la voiture n'a pas de preneur au prix de réserve, le propriétaire supportera l'ensemble des frais annexes, comme ceux de la publicité, de l'expertise et des visites. Enfin, les frais proprement dits, fixés à 2 % hors taxe du montant de l'adjudication, seront partagés entre le vendeur et l'acquéreur, conformément à la répartition définie par le cahier des charges. Pour clore, il convient d'indiquer que la vente de voitures aux enchères est devenue une pratique qui répond de mieux en mieux aux attentes des propriétaires. En effet, sa rapidité peut permettre à ces derniers de percevoir, dans un délai optimal de onze jours suivant l'adjudication, le montant de la vente, qui, du fait de la concurrence impartiale entre acheteurs, est par nature tiré à la hausse. De plus, ses transparences procédurières et règlementaires sont indéniables, en particulier pour garantir son authenticité à l'égard de la fiscalité.

Le Lundi 06 Octobre 2008 à 12:19
Article écrit par Toli ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 elle7 a écrit [31/03/2009 - 15h04] 
elle7

Bonjour!j'ai été à une enchère hier,donné un chèque de caution de 400%u20AC,j'ai acheté une voiture à 3000%u20AC, ce matin je vais à la banque faire un virement. Question: Aprés reflexion puis-je annuler la transaction?
Merci par avance.





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