Vente à réméré : définition et explications


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Définition de la vente à réméré
Qu'est-ce que la Vente à réméré des titres
Convention de la Vente à réméré
Le contrat de Vente à réméré

Explication de la Vente à réméré



La vente à réméré est une vente particulière prévue par les articles 1659 du Code Civil. Elle permet au vendeur de garder le droit de racheter un bien qu'il a vendu, à condition qu'il rembourse la totalité des frais et du capital afférant.



Si par exemple, il s'agit d'un logement, le concerné peut continuer à en faire usage, contre le paiement d'une sorte de loyer, appelé indemnité d'occupation. Toutefois, la possibilité au vendeur de racheter son patrimoine ne doit pas excéder un délai de 5 ans. Également connu sous le terme de « vente avec faculté de rachat », la vente a réméré est généralement employée dans l'univers des affaires notamment l'immobilier et la finance. Elle représente une garantie ou un gage dans le cas d'un financement ou d'un crédit à court terme. Par l'intermédiaire d'un contrat, le vendeur à réméré s'engage à rembourser le crédit et les intérêts, avant de pouvoir bénéficier à nouveau de son bien. En France, la vente à réméré est surtout employée pour re-financer des individus en difficulté, souvent des personnes enregistrées au FICP de la Banque de France.

Vente à réméré des titres



L'origine de la faculté de réméré remonte à 1804. Elle fût insérée dans le code civil napoléonien. Cette notion juridique a été employée à grande échelle dans les années 1980 et 1990 par les entités bancaires, en raison de l'absence d'un cadre légal adapté, pour financer à nouveau des titres financiers.


Aujourd'hui, la vente à réméré commence à se faire connaître progressivement. En gros, son principe consiste à permettre aux individus physiques qui ne peuvent pas acquérir un crédit auprès des entreprises de financement, de pouvoir obtenir un apport de trésorerie. Souvent, la vente avec faculté d'achat est sollicitée par les particuliers propriétaires d'un immeuble qui sont, en interdits bancaires, confrontés à un surendettement ou face à une hypothèque judiciaire.


Alors à cause du fait qu'ils soient fichés à Banque de France, ils ne peuvent pas recourir aux crédits bancaires pour remédier à leur problème. Que leur situation financière compliquée soit due à leur propre erreur ou à un fait extérieur qui ne dépend pas d'eux, la vente avec faculté d'achat est effective sans qu'aucune condition ne l'entrave.

Avantages de la Vente à réméré



Elle peut éventuellement permettre de remédier à une situation tendant à être catastrophique car induisant une vente initiée par la justice après une saisie. En plus, le vendeur à réméré peut continuer à faire usage de l'endroit vendu, moyennant une indemnité d'occupation. Il peut aussi continuer ses anciennes activités. Une grande discrétion est également assurée concernant la nature de ses problèmes puisque les transactions et les démarches sont effectuées chez le cabinet du notaire. Il faut savoir que la vente à réméré est une démarche présentant de nombreux avantages mais aussi des inconvénients. Les principaux points forts reposent sur le fait qu'elle permet d'échapper à une saisie et permet de conserver son bien.
vente remere


En effet, le contrat signé par le vendeur et l'acquéreur stipule que le vendeur a le droit de reprendre acquisition de son patrimoine, à condition qu'il dédommage l'acheteur. De plus, la vente avec faculté d'achat offre au concerné, la possibilité de régler ses problèmes dans la plus stricte discrétion, sans que personne ne soit au courant. La vente à réméré est une convention qui dispose, certes de nombreux avantages, mais qui cache également des inconvénients. Parmi les inconvénients majeurs, on cite le coût final supporté par le vendeur à réméré, pour reprendre entièrement possession de son bien.

Coût et inconvénients de la Vente à réméré



Ce coût peut être parfois trop élevé et même si le vendeur est apuré de sa situation, il aura du mal à trouver un financement pour racheter son bien. Par ailleurs, le vendeur peut aussi être confronté à un risque de non rachat dans les délais impartis dans le contrat. Au vu de ces points inquiétants, il faut comprendre le fonctionnement de la vente à réméré pour ne pas se faire avoir par le système. Au fait, il est très simple. Comme toute vente immobilière, elle se déroule chez le notaire. Un contrat de vente sera établi et garantira que le vendeur à réméré pourra ultérieurement racheter son bien. Pour mener à bien la vente, le vendeur à réméré sera aidé par quelques organismes financiers. Ces derniers se chargeront de trouver un acheteur et établiront le dossier nécessaire au notaire. Notons qu'à partir du moment où le vendeur à régler toutes ses dettes, qu'il n'est plus fiché à la Banque de France, il peut alors à nouveau contracter un crédit pour racheter et reprendre possession de sa propriété. En revanche dans le cas où il n'a pas reprit ces droits de rachat dans les délais impartis dans le contrat, l'acquéreur réméré peut devenir le propriétaire attitré et définitif.

Le Mercredi 09 Mars 2011 à 12:01
Article écrit par Toli ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 Charles74 a écrit [12/03/2011 - 16h50] 
Charles74

Article intéressant, mais il ne soulève pas assez les risques de requalification de la vente à réméré en prêt.





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