Vente d'alcool en France : que dit la loi ?


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Les chiffres d'affaires issus de la vente d'alcool en France ont connu une nette augmentation, en rapport avec la place que ce genre de produit a acquis dans la Métropole. En d'autres termes, depuis que la commercialisation de l'alcool est agréée par l'État et ne représente plus vraiment un tabou. D'un autre côté, bien que la loi française n'interdise pas ce marché, certaines conditions ont toutefois été posées, ce qui a contribué à changer le nombre de débits de boissons enregistrés. Il est à noter que l'on compte quatre types de licences définissant les catégories des débits de boissons. La licence I ne permet que la vente des breuvages non alcoolisés. Il s'agit d'une licence de boissons sans alcool. Avec la licence II, l'on peut, en plus, vendre des boissons fermentées telles que la bière ou le vin. L'on parle ici de la licence de boissons fermentées. La licence III autorise, à part les boissons agréées par les deux premières licences, la commercialisation des breuvages contenant tout au plus 18° d'alcool pur. C'est la licence restreinte. Enfin, la licence IV permet de commercialiser toutes sortes de boissons, que celles-ci soient alcoolisées ou non.


La seule condition est que le type de breuvage mis en vente soit agréé par la loi. Ainsi, suivant le relevé de l'UIMH, l'Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière, l'on trouve trois rayons principaux en ce qui concerne la distribution d'alcool, à savoir le marché alternatif, les HCRD et la grande distribution. Le marché alternatif est composé des traiteurs, des transports et des collectivités. En 2005, celui-ci a englobé 1-10ème du marché de boissons alcoolisées. En principe, il s'agit de la commercialisation des boissons à emporter.


Suite à des études réalisées à deux dates, c'est-à-dire en 1997 et en 2003, l'on remarque que ce circuit a gagné du terrain sur le marché français puisque le nombre des vendeurs a augmenté d'un peu plus de 5%. En ce qui concerne les HCRD, il s'agit des Hôtels, des Cafés, des Restaurants et des Discothèques. En 2005, ceux-ci ont représenté 3-10ème du marché. Leur nombre s'est également accru, plus considérablement cette fois-ci, avec plus de 15% entre 1997 et 2003. Enfin, la grande distribution est dominante puisqu'elle couvre le reste, c'est-à-dire 6/10ème du marché en 2005. Dans cette catégorie, l'on retrouve le plus souvent les bars. Les études effectuées en 1997 et 2003 ont démontré une diminution de plus de 7% du nombre de ces débits de boissons, notamment en ce qui concerne les marchés mettant en vente des boissons alcoolisées, soit des bars dotés d'une licence IV. Cette diminution est due à deux faits. Premièrement, le lancement d'un tout nouveau bar visant les licences II, III et IV, ne peut se faire dans une zone comportant plus de 450 habitants. Ensuite, tout nouveau bar de licence IV doit absolument respecter la limite de 100 km, spécifiquement imposée par la licence en question.
vente alcool


Toujours en 2003 et toujours selon l'UIMH, les chiffres d'affaires réalisés par la commercialisation des breuvages alcoolisés en général ont atteint la bagatelle de quelque 13 milliards d'euros. Ce montant représente un peu moins de 10% des dépenses des foyers français comptés. Ce pourcentage a été relevé des achats totaux en alimentation. Pour plus de précisions, 12% de ce chiffre sont destinés aux bières, 31% aux spiritueux et eaux de vie, puis 57% aux champagnes et aux vins. Quelles que soient les remarques faites, l'on voit que tous ces chiffres demeurent toujours considérables. La France figure en outre dans le top 50 des pays consommateurs d'alcool, notamment en ce qui concerne la consommation de vin, pour laquelle la Métropole est classée deuxième à l'échelle mondiale, juste après le Luxembourg. Quoi qu'il en soit, il est heureux que la loi française a pris quelques mesures, en l'occurrence l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, que le breuvage en question soit à emporter ou à consommer sur place. L'on parle ici des enfants de moins de 16 ans, plus précisément si ceux-ci ne sont pas accompagnés par des personnes ayant atteint la majorité absolue. Pour les mineurs de moins de 18 ans, ceux-ci ont le droit de consommer toutes les boissons agréées par les licences I, II et III uniquement. Le non respect de ces consignes est passible de sanctions sévères, voire d'amendes très élevées. Ces réglementations sont indiquées dans le Code de la Santé Publique.

Le Mercredi 16 Décembre 2009 à 11:49
Article écrit par Toli ()




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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 Kratos a écrit [17/12/2009 - 10h35] 
Kratos

:-D moi jai pas 18 ans et j'en achete





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