Vente à réméré : ce qu’il faut savoir !


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La «vente à réméré» est une «convention par laquelle un vendeur se réserve, dans le contrat, le droit de reprendre le bien vendu moyennant la restitution à l’acquéreur du prix principal et le remboursement des frais liés à la vente». Egalement appelée «vente avec faculté de rachat», la «vente à réméré» est généralement utilisée dans le monde des affaires (finance, immobilier, crédit...) et permet de constituer une «sûreté» ou une garantie au créancier face à son débiteur.



Ainsi, un vendeur qui signe et use du contrat de «vente à réméré» s’engage à restituer le montant du principal augmenté des éventuels frais y afférant avant de rentrer à nouveau en possession de son bien. Cependant, à qui s’adresse la « vente à réméré» ? Qui peut la conclure ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle procédure suivre ? Ce sont autant de questions qui vous viennent à l’esprit. Normal ! Ce qu’il faut savoir en premier lieu, c’est que la «vente à réméré» s’adresse particulièrement ou le plus souvent à certaines personnes physiques ou morales, dont la situation financière critique, ne leur permet plus d’obtenir des crédits auprès d’organismes ou d’établissements financiers. En l’occurrence il s’agira des personnes inscrites au fichier de surendettement à la Banque de France ayant déjà fait l’objet de plusieurs crédits qu’elles sont dans l’impossibilité de rembourser. Ces difficultés financières pouvant avoir des causes externes indépendantes de leur volonté (licenciement, accident, divorce..) et pas nécessairement une accumulation de crédit. Ainsi, en vendant le bien mobilier ou immobilier, le vendeur peut régler ses dettes avec le produit de la vente.


Rappelons que le contrat de «vente à réméré» doit être fait chez un notaire et ce sera lui qui procèdera au paiement des dettes du vendeur. Cependant, quel est l’avantage de la «vente à réméré»? La «vente à réméré» est une convention permettant au vendeur qui est le propriétaire du bien, de sauvegarder son patrimoine d'une vente aux enchères inévitable à moyen ou long terme. En d’autres termes, le vendeur reste propriétaire ou «occupant» du bien, s’il s’agit d’un immeuble. Un contrat d'occupation, associé à une offre de rachat à un prix fixé à l’avance sont alors signés devant un notaire.


Ainsi, la « vente à réméré» offre au client vendeur plusieurs avantages : d’une part, elle met un terme à toutes les procédures contentieuses engagées à son encontre, évite les traumatismes psychologiques familiaux et sociaux consécutifs à une vente forcée totale ou partielle du patrimoine du client vendeur, et d’autre part, la «vente à réméré» règle une situation souvent très difficile voire délicate du client vendeur dans la plus grande discrétion, et offre à ce dernier, un suivi financier. A tous ceux qui rencontrent des difficultés financières, et qui se retrouvent dans une situation de surendettement, vous avez la possibilité d’optez pour une «vente à réméré» ! Vous protégerez ainsi votre patrimoine et bien entendu, votre famille.
vente a remere ce qu il faut savoir



Le Vendredi 25 Avril 2014 à 12:25
Article écrit par Toli ()


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