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L'URSSAF : c'est quoi ?






C'est en 1945 que fut créée la Sécurité sociale. A l'origine, elle était conçue pour regrouper solidairement tous les risques. Seul le chômage n'a pas été pris en compte. La Sécu réunit donc la maladie (CPAM), la retraite (CRAM) et la famille (CAF). A l'origine, seules les caisses primaires étaient chargées du recouvrement, mais rapidement les Caisses d'Allocations Familiales, puis plus tard les URSSAF ont été mandatées pour la réalisation de cette mission.


En 1956, le Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité Sociale indiquait que le meilleur moyen d'obtenir un accroissement appréciable du rendement des cotisations de Sécurité sociale, se trouvait dans la création d'unions de recouvrement entre les caisses primaires et les Caisses d'Allocations Familiales. Une étude définit alors l'objectif et le rôle de l'URSSAF ainsi que les avantages que présente leur constitution. Les buts de cette institution sont l'accroissement notable de la rentrée des cotisations, la simplification des formalités imposées aux entreprises, l'allégement des tâches des organismes et aux tiers (banques, poste) et l'économie importante des frais de gestion. Quant au rôle de l'URSSAF, vis à vis des caisses adhérentes, il s'agit du recouvrement des cotisations, de leur répartition et de la ventilation de ces dernières aux organismes intéressés : - Caisse Primaire de Sécurité Sociale - Caisse Régionale de Sécurité Sociale - Caisse d'Allocations Familiales - Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Aujourd'hui, l'URSSAF simplifie les procédures de recouvrement par le biais du web. La première procédure, entièrement gratuite, via Internet, donne la possibilité de faire vos déclarations et paiements.

A partir du site Internet de l'URSSAF, il est permis d'effectuer l'ensemble des formalités sociales obligatoires telles que les déclarations uniques d'embauche, les déclarations sociales, les paiements et les déclarations annuelles. Il est aussi possible de consulter son compte. Ce service est accessible à toutes les sociétés grâce à un mot de passe, attribué par l'URSSAF, et du code Siret de l'entreprise. L'avantage de cette formule réside dans la simplicité de son utilisation.
urssaf
Le seul inconvénient est qu'il faut saisir soi-même les données, ce qui, semble-t-il, n'est pas évident pour tout le monde. La procédure est cependant aisée. Pour obtenir son mot de passe, il suffit de remplir un bulletin d'adhésion, téléchargeable sur le site www.urssaf.fr. En cas de perte du mot de passe, l'URSSAF vous en attribue un nouveau. Cette formule totalement informatisée n'est pas contraignante et elle offre la possibilité de télédéclarer ou télépayer, voire les deux à la fois. Dans l'hypothèse du télépaiement, un RIB vous sera alors demandé. Une fois la lettre de confirmation et le mot de passe reçus, il sera alors possible d'aller sur le site. Deux accès différents sont proposés en cas de déclaration et de paiement. Puis s'affiche le bordereau. Rassurez-vous, il est identique à celui sous la forme papier.
Une innovation tout de même, les taux sont déjà indiqués et les calculs se font automatiquement. Il faut alors entrer simplement ses salaires, et la somme des déclarations apparaît. Pour ceux qui bénéficient d'exonérations, il est permis d'ajouter ou de supprimer une ligne. Et toutes les déclarations sont répertoriées dans une rubrique historique. Facile donc de s'y retrouver. Il existe une autre formule, utilisable via le système EDI (Echange de Données Informatisé).
A partir de son logiciel de paie, s'il est bien paramétré, il est possible de réaliser les déclarations sociales à destination de l'URSSAF et des autres organismes (ASSEDIC et organismes de retraite) par l'envoi d'emails successifs. Il vous faudra dans ce cas acquérir un certificat électronique, cachet électronique qui permet de valider l'authenticité d'un document et de savoir de manière formelle qui en est le signataire. En tout état de cause, l'URSSAF vous indiquera les logiciels compatibles (par téléphone, email ou sur le site Internet) mais en aucun cas, ne vous paramètrera intégralement vos logiciels, une tâche incombant à l'éditeur du logiciel. En résumé, pour utiliser ce service, il faut un ordinateur, une connexion Internet et un système de paie. Le premier avantage de ce système est une gestion simplifiée.

L'autre avantage réside, à l'inverse des impôts et du télépaiement de TVA, dans la possibilité de modifier sa déclaration jusqu'au dernier moment. La déclaration est ouverte jusqu'à 21 jours avant la date d'échéance. Dans l'hypothèse des congés, il est cependant recommandé de s'y prendre assez tôt. En plus de la déclaration, vous pouvez réaliser un paiement. Le paiement est alors un ordre donné sur le serveur de l'URSSAF. Si l'entrepreneur ne peut pas en payer immédiatement la totalité, il lui est possible de formuler une demande d'échéances.
urssaf
Si vous êtes répulsif à ces nouvelles façons de travailler, il est toujours possible, comme d'habitude, d'envoyer un bordereau papier et un chèque. Enfin, si vous rencontrez de réels problèmes financiers, sachez que l'article R 243.21 du Code de la Sécurité sociale détermine les règles applicables en la matière : " Le directeur a la possibilité, après règlement intégral des cotisations ouvrières, d'accorder des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations patronales, des pénalités et des majorations de retard. Le sursis doit être assorti de garanties du débiteur qui sont appréciées par le directeur ". Le directeur de l'URSSAF a donc une autorité exclusive pour accorder des délais de paiement. Il peut évidemment déléguer ce pouvoir, ce qui est le cas à l'Urssaf de Paris Région parisienne où les agents de direction, cadres et rédacteurs juridiques sont chargés du recouvrement.
Afin de bien négocier, les conseils suivants peuvent vous être très utiles : adresser à bonne date les éléments déclaratifs, régler systématiquement les précomptes ou cotisations ouvrières, en cas de règlement partiel, ne pas omettre d'adresser un courrier d'accompagnement en indiquant clairement que ce règlement concerne les précomptes ; établir un diagnostic économique, organisationnel et financier expliquant les difficultés ; bâtir avec l'aide d'un expert-comptable un plan de redressement et un plan d'apurement du passif (l'obtention de délais de paiement des cotisations sociales résout rarement à elle seule les difficultés de l'entreprise) ; solliciter un entretien avec un responsable contentieux de l'Urssaf et négocier des délais. Sachez que si les délais sont supérieurs à 6 mois, l'Urssaf sollicitera souvent des garanties personnelles et que les majorations de retard continueront à courir à raison de 2% par trimestre, le coût final ne se limite pas au montant dû.
Le Mercredi 18 Avril 2007 à 11:31
Article écrit par tounsredac


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