La TVA : comment ça marche ?


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On entend toujours parler de la TVA dans les domaines commercial, comptable ou financier. La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe que chaque personne physique ou morale, a le devoir de payer. Cette taxe est due à ses différentes activités reliées à certains domaines ou à ses rémunérations.



C'est en 1954 que l'adjoint du directeur général des impôts, Monsieur Lauré, invente la TVA, un impôt indirect pour les grandes entreprises, et c'est en 1966 que Giscard d'Estaing l'étend à tout les produits mis sur le marché, que ce soit dans l'univers des matériels utiles de tous les jours, des produits alimentaires et vestimentaires et même des médicaments. Lors d'une vente ou d'une transaction, ce sont les acheteurs des produits qui paient cette taxe. Les revendeurs et les opérateurs commerciaux ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire dans le système de vente. Ils perçoivent la TVA lors des achats directs des clients, puis ils en soustraient la taxe qu'ils ont eux aussi payée lors de leurs commandes auprès des fournisseurs de produits. Ce sera la dernière valeur obtenue à partir de cette opération qu'ils paieront à l'État, ou s'ils ont payé plus lors de leurs achats c'est l'état qui leur remboursera la différence. Dans la zone euro, chaque pays membre définit son propre taux pour cette taxe, et toute personne vivant dans le dit pays devrait s'y référer dans ses activités si ces dernières ont recours à une application de la TVA.


En guise d'exemple de l'utilisation de cette taxe, retrouvons le cas d'un pays par exemple, qui l'applique à 18 %. Le prix Toutes Taxes Comprises, TTC, des articles et produits achetés par les consommateurs est composé du prix brut ajouté de la taxe de 18 %. Clairement, si vous achetez un article 118 E, 18 E seront reversés à l'état par le commerçant au titre de la TVA. La TVA n'est pas seulement définie à une fin fiscale mais elle peut aussi être de caractère social. C'est ce qu'on nomme communément la TVA sociale.


Dans la comptabilité française, les transactions effectuées par des employés dépendant d'une société ou d'une entité quelconque ne sont pas assujetties à cette taxe, de même que celles des personnes morales à caractère public. Par contre, sont assujettis à la TVA les activités commerciales à caractère lucratifs et les différents types de travail libéral qui permettent à une entité ou une personne d'être rémunérée. Sont également imposables les opérations de livraison d'articles de vente chez l'entité fabricante elle-même. Pour plus d'informations, le Code des impôts définit clairement une liste des activités imposables au sein du territoire français. Dans le domaine des importations et des exportations, le texte législatif relatif à l'impôt définit que la TVA n'est pas considérée de la même manière. Par exemple, pour un travailleur français qui offre ses services à l'étranger, cette taxe est toujours applicable sur la totalité du territoire où les transactions s'effectuent puisque chaque État possède sa propre fiscalité autonome. D'un autre côté, on peut distinguer clairement trois types de TVA que chaque assujetti a l'obligation de verser auprès de l'État où il exerce ses activités.
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D'une part, il y a la TVA déductible et d'autre part la TVA collectée ainsi que le montant net à payer. Pour que la TVA n'alourdisse pas les charges, on a instauré le système de TVA déductible. Lors d'une vente, ce type de taxe est versé au profit de l'acheteur et doit formellement figurer dans la facture qui est la pièce justificative de la transaction. À part celle-ci, cette facture doit aussi contenir le prix hors taxe et bien sûr, le montant de la taxe en question et le taux fiscal. La TVA n'est déductible que si le domaine d'étude concerne la production ou l'exploitation. Si la TVA déductible a été mise en place pour les acheteurs, la TVA collectée l'est pour les vendeurs ou les revendeurs. Cette deuxième forme de taxe est obtenue à partir du calcul du prix auquel le vendeur a remis les produits à son client - y compris les différents frais et commissions constatés à la livraison. Le système de taxe français comporte plusieurs types de TVA collectée qui ont chacun leurs propres spécificités (le taux super-réduit, le taux réduit, le taux normal et le taux spécial pour les DOM- TOM). Enfin, le montant net à payer constitue la différence entre la taxe déductible et celle collectée. Toute entreprise doit procéder à la déclaration de la TVA à l'État à une période définie, selon la fourchette dans laquelle est située la société en question. Si le montant de la TVA versée auprès des fournisseurs est plus important que celui qu'elle reçoit aux ventes, on parle de crédit de taxe que l'entreprise a le droit de réclamer. Par contre, si c'est la taxe reçue aux ventes qui est plus considérable, la société doit remettre le surplus à l'État.

Le Samedi 17 Janvier 2009 à 08:40
Article écrit par Toli ()




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