Tribunal de Grande Instance : juridiction de droit commun en première instance


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Le Tribunal de Grande Instance ou TGI va être chargé de régler les conflits entre particuliers ou encore les litiges de tout ordre. Selon qu'il s'agisse d'une demande d'adoption, de divorce, de la nationalité française, d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS), ou encore d'une réclamation en ce qui concerne une reconnaissance de dette, c'est aux services du Tribunal de Grande Instance qu'il faudra recourir. Les compétences du TGI sont alors nombreuses.



De manière général, le Tribunal de Grande Instance est composé de magistrats qui exercent leur fonction au sein du siège et du parquet. Pour ce qui est des fonctionnaires de Justice, ils exerceront auprès du secrétariat du Parquet ou encore du Greffe. Parmi les magistrats professionnels, il y a le président, les vice-présidents, les juges, le procureur de la République ainsi que les substituts de procureur. Les vice-présidents sont à la tête de services bien précis. Entre le pénal, le civil, l'administratif, la lutte anti - terrorisme, le juge des libertés et de la détention, les tribunaux d'instance ou encore le tribunal pour enfant, les services sont nombreux. En ce qui concerne le Parquet, celui-ci sera en charge des affaires publiques. Au sein d'un Tribunal de Grande Instance, vous pourrez également profiter de nombreux services. Vous pourrez ainsi découvrir les services proposés par les autorités compétentes. Entre le tribunal de police, le tribunal de commerce, le conseil des Prud'hommes, les conseils d'un avocat, les huissiers ou autres, la liste est longue.


Le juge aux affaires familiales sera compétent en matière de divorce de garde d'enfant, de pension alimentaire et bien plus encore. Le TGI regroupe également le juge de l'expropriation, le juge de la mise en état ainsi que le juge de l'exécution. Au sein du Tribunal de Grande Instance, vous pourrez également obtenir des informations en ce qui concerne le droit à la succession, l'état civil, le logement, la tutelle, la conciliation ou encore le permis de visite pour une personne incarcérée.


tribunal grande instance
L'actuel ministre français de la Justice, Rachida Dati qui fut d'ailleurs auditeur de Justice au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, propose une réforme de la carte judiciaire. Cette dernière vise à apporter des modifications en ce qui concerne le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de grande instance et des juridictions de proximité. Auprès du TGI, vous pourrez recourir aux compétences du bureau d'aide juridictionnelle. Ce service permet aux personnes ayant de faibles revenus de pouvoir être représenté en justice à l'occasion d'un procès. Pour ce qui est de l'aide aux victimes, elle permettra à chacun de résoudre des conflits dans divers domaines. Il vous sera également possible de recourir à la justice de proximité au travers des maisons de la justice et du droit. Vous pourrez ainsi obtenir divers renseignements d'ordre juridique.


Le Tribunal de Grande Instance de Paris regroupe également la Cour de cassation ainsi que la cour d'appel de Paris. Grâce aux diverses compétences du TGI, il vous sera possible de trouver des solutions en cas de conflit dans de nombreux domaines.

Le Lundi 25 Février 2008 à 17:51
Article écrit par Gabrielle ()


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