Tribunal correctionnel : définition et compétences de ce tribunal pénal

A coté des délits, d'autres infractions ne relèvent pas de la compétence du tribunal correctionnel : il s'agit des crimes (qui sont jugés par la cour d'assises), et des contraventions, qui sont les infractions les moins graves, et qui sont jugées par un tribunal de police.

La plupart des débats en correctionnelle sont publics : pour autant, la publicité peut parfois être dangereuse pour l'ordre public, ou la famille de la victime ou du prévenu, voire pour une entreprise si des informations à caractère confidentiel sont échangées aux cours des débats, ou encore pour la dignité de la personne. Dès lors, le procureur de la République ou la partie civile peuvent demander au tribunal que l'affaire soit débattue à huis- clos : c'est assez rare cependant, et une telle décision sera rendue publique pour éviter une justice arbitraire. Le président du tribunal peut décider d'interdire l'audience aux mineurs, ou à certains mineurs en particulier, et peut expulser de la salle ceux qui troublent les débats, y compris le prévenu lui-même. Un procès devant le tribunal correctionnel suit toujours le même ordre devant un tribunal correctionnel : le président constate l'identité du prévenu, et donne connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Parfois, des conclusions de nullité ou d'incompétence du tribunal sont déposées avant l'évocation des faits : dans un tel cas, le tribunal correctionnel devra joindre l'incident au fond (c'est à dire le considérer comme un fait à prendre en compte), et délibérer tant sur l'incident de procédure que sur les faits initialement reprochés, à moins que cette argumentation soit susceptible de jouer sur le sort de la procédure. Le prévenu est ensuite interrogé, puis vient la plaidoirie de la partie civile, puis les réquisitions du Ministère public, puis la plaidoirie de l'avocat du prévenu. Ce n'est qu'ensuite que le prévenu pourra s'exprimer. Lorsque le jugement est rendu, le prévenu pourra faire appel du jugement devant une Cour d'Appel