Travail de nuit : rémunération et loi


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Est qualifié comme travailleur de nuit, tout salarié, homme ou femme, qui exerce une activité professionnelle nocturne, entre 21 heures et 6 heures de matin, avec une fréquence minimale de deux fois dans la semaine, correspondant à son rythme quotidien habituel, à raison de 3 heures par nuit. La durée quotidienne maximale du travail d'un salarié de nuit est de 8 heures, qui ne doit pas excéder les 40 heures par semaine, pour une durée maximale de 12 heures consécutives.



Dans le cas où il y a une convention entre l'employeur et le salarié, ou en cas de règle fixée par un accord de branche étendu, la durée de travail peut être portée à 44 heures, à l'exception des dispositions particulières de certaines activités de nuit qui nécessitent une dérogation spécifique. L'application du travail de nuit doit être justifiée par l'obligation d'assurer la continuité des activités économiques de l'entreprise. La loi du 09 mai 2001 porte sur la règlementation de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et parmi les grands titres évoqués figure l'encadrement du travail de nuit. Le travail de nuit présente une disposition spécifique et un caractère particulier qui doivent impérativement être accompagnés d'un accord collectif ou d'une convention collective de travail reliant l'employeur et le salarié de nuit. Cette convention permet de définir les avantages, les conditions de travail, ainsi que les garanties sociales du travailleur. En l'absence de cet accord ou de cette convention, la durée minimale de travail peut être fixée à 270 heures.


Tout salarié impliqué dans cette activité nocturne doit bénéficier d'un repos à titre de compensation et d'une majoration salariale décrite dans la convention collective, ainsi que d'une amélioration des conditions de travail (le temps de pause ou une formation professionnelle). En principe, le travail de nuit est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans, sauf en cas d'exception ou de dérogation particulière. En France, depuis 1976, le travail de nuit est accordé aux femmes qui veulent être affectées à ce poste.


Pourtant, une surveillance spécifique est attribuée aux femmes enceintes ou durant la période postnatale (médicalement constaté par un médecin) qui exerce un travail de nuit. En cas de besoin, elle a le droit d'adresser une demande d'affectation au poste de travailleur du jour pendant une période définie par la convention collective, si son état prouvé légalement par le médecin de travail (par écrit) le requiert, et cela n'affecte pas son salaire au sein de l'entreprise. Cette affectation peut être prolongée d'un mois au maximum, si le médecin de travail constate légalement par écrit, l'incompatibilité de l'état de la femme avec son poste de nuit. Si l'employeur est incapable de répondre au souhait de la salariée, il doit adresser une réponse écrite soit à la concernée, soit au médecin de travail, mentionnant le motif du rejet de la demande. Dans cette circonstance, l'employeur doit suspendre le contrat de la salariée et attendre le début du congé de maternité, et une double compensation lui est versée : par la sécurité sociale et par son employeur (Art. L. 333-1 du Code de la sécurité sociale et Art. L.1226-1 du code du travail).
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Exceptionnellement, des dérogations sont applicables à certains établissements, à savoir les hôtels, les pharmacies, les boulangeries et pâtisseries, les salles de jeux ou centres de loisir, les établissements de santé, les entreprises de publication, les salles de cinéma. Ainsi, des conditions spéciales sont accordées aux jeunes de 16 à 18 ans qui travaillent au sein des établissements commerciaux et de spectacle leur permettant de bénéficier d'un repos continu de 12 heures, tandis qu'un repos continu est également accordé aux jeunes de moins de 16 ans, embauchés dans les établissements cinématographiques, et des boîtes d'audio-visuels. En cas d'absence de convention collective, l'Inspecteur de travail peut affecter le travailleur de jour au poste de travailleur de nuit. En application de l'article L.213-4-1 du Code de travail, les salariés de nuit qui souhaitent occuper un poste de travail du jour ou inversement dans une même entreprise, ont le privilège d'obtenir ce poste, avant que l'employeur présente les places disponibles. Aussi, une visite systématique et une surveillance médicale seront offertes aux travailleurs, qui doivent se dérouler en deux étapes : avant (au minimum un mois de surveillance) et après l'affectation à son poste de travail. En tout cas, le travailleur de nuit peut refuser son affectation si celle-ci s'oppose à ses obligations familiales, et ce refus ne sera pas considéré comme une faute professionnelle et n'entraînera pas un licenciement ou une pénalisation du travailleur. Pour de plus amples informations, les travailleurs peuvent consulter les organisations syndicales, le service Info du ministère de l'emploi et de la Solidarité ou la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le Dimanche 12 Avril 2009 à 09:35
Article écrit par Toli ()


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