Transfert de technologie : définition


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Le transfert de technologie est un procédé consistant à transférer des découvertes portant sur le domaine de l'industrie. Ces découvertes sont le fruit de recherches effectuées dans un cadre universitaire ou dans un cadre privé. Il est important de mettre l'accent sur le fait que le transfert en question se fait le plus souvent de manière officielle et formelle. Les découvertes faisant le but de transfert peuvent se présenter comme un produit ou comme un service. Si l'entité qui est à l'origine de l'innovation est un laboratoire de recherche, il est question d'une valorisation des recherches. Dans ce cas, il est possible que le transfert implique une transaction financière. La commercialisation du transfert peut également se manifester sous d'autres formes comme la coopération, le brevet ou encore le recrutement. Les deux entités qui ratifient le partenariat sont la plupart du temps représentées par des entreprises commerciales, par des organismes divers ou encore par des entités publiques.


Quelles que soient les conditions dans lesquelles se fait le transfert, le « preneur » profite d'une innovation tandis que le propriétaire de la technologie faisant l'objet d'un transfert possède déjà une totale maîtrise de la technologie en question. Il est possible de faire la distinction entre deux cadres de transfert de technologie. D'un côté, il y a celui qui est issu de recherches académiques. Deux cas de figure peuvent se présenter. D'abord, il y a le transfert de connaissances qui résultent d'études spécifiques réalisées dans un cadre universitaire ou académique.


Dans ce cas, la transmission proprement dite peut être ou non formalisée. Suivant le cas, le transfert peut se matérialiser sous la forme d'un droit de propriété ou d'un brevet lequel devient propriété d'un centre de recherche. Le centre de recherche qui fait l'acquisition des nouvelles connaissances peut être un établissement public ou un établissement privé. Ici, l'objectif est de continuer les recherches afin de mettre en place des nouvelles méthodes ou procédés qui peuvent être utilisés dans le cadre industriel et dans un but de développement. Ensuite, il y a le transfert de connaissance qui implique que des recherches puissent faire l'objet d'une transformation et devenir ici une source d'innovation au sein d'une industrie. Dans ce cas, la transaction se présente sous la forme d'une cession de nouvelles connaissances à une entreprise qui peut, une fois de plus, être public ou privé. L'on ne manquera pas de noter que dans l'un ou l'autre cas, la première étape qui mène vers un transfert de technologie est la recherche. Cette phase est incontournable et constitue le premier pas vers l'exploitation d'une toute nouvelle technologie.
transfert


Dans le cadre académique, l'existence du transfert de technologie permet aux chercheurs et autres scientifiques travaillant dans les universités d'obtenir des sources de financement. En ce sens, l'on peut dire qu'il s'agit d'un élément constitutif de la valorisation des recherches. Mis à part le transfert de technologie réalisé dans un cadre académique, il y a celui qui intervient directement dans le monde de l'industrie. Dans ce domaine, le transfert de technologie est une transaction par l'intermédiaire de laquelle une entreprise industrielle donnée décide de commercialiser - et de signer dans ce cadre un contrat en bonne et due forme - les droits inhérents à l'exploitation d'un procédé, d'une technique ou encore d'un produit qu'il a en sa possession. Ce transfert de technologie implique également que l'on cède les droits portant sur le savoir-faire qu'il faut posséder afin de mener à bien la fabrication industrielle de l'objet du transfert de technologie. Il est important de mettre l'accent sur le fait que la propriété de la technologie qui fait l'objet d'un transfert reste inchangé. Ceci veut dire que la technologie d'origine reste en la possession du premier propriétaire. De son côté, l'acheteur est tenu de respecter les clauses du contrat signé dans ce cadre et qui stipule clairement qu'il n'a le droit d'exploiter le droit qui a fait l'objet d'une technologie qu'au sein d'un marché limité que ce soit en termes d'emplacement géographique, en termes de catégories de clients ou encore en termes de volume. L'acheteur ne possède par ailleurs pas la prérogative de diffuser ou d'exploiter la technologie transférée. Toutes les contraintes énoncées dans le contrat doivent être rigoureusement respectées. Dans la même optique, une entité qui signe un transfert de technologie doit respecter les lois de la concurrence. Dans tous les cas, il est essentiel de bien faire la distinction entre le transfert de technologie et la vente de licence ou cession de licence.

Le Mercredi 24 Février 2010 à 12:05
Article écrit par Toli ()


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