Traité de Maastricht ou traité sur l'Union européenne : c'est quoi?


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Le Traité de Maastricht fut signé le 7 février 1992 à Maastricht (Pays-Bas) et entra en vigueur le 1er novembre 1992. Il est, après le Traité de Rome, le principal acte fondateur de L'Union Européenne puisqu'il instaura L'Union Européenne, en tant que telle, entre les douze Etats membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal.



Il prévoyait l'arrivée de trois nouveaux Etats membres en 1995 : Autriche, Finlande et Suède. Dans les grandes lignes le Traité de Maastricht donna le coup d'envoi de l'Union Economique et Monétaire (UEM), créa une citoyenneté européenne et renforça l'activité intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans les affaires judiciaires et de sécurité interne). L'instauration de l'Union Européenne se fit sur trois piliers : les communautés européennes, la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, la coopération en matière d'affaires intérieurs et de justice. Les grandes modifications apportées, par rapport au Traité de Rome, sont la suppression des droits de douanes et la liberté de circulation des biens et personnes ainsi que des services et capitaux entre les Etats membres. La mise en place d'une politique commune concernant l'agriculture et la pêche (reprenant la Politique Agricole Commune du Traité de Rome), d'une politique commune des transports, un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur et une politique dans le domaine social comprenant un Fonds Social Européen.


A cela on peut ajouter de nouveaux qui sont apparus dans le Traité de Maastricht et qui sont devenus du domaine de compétence de l'Union Européenne : l'environnement, l'industrie, la recherche et le développement technologique, la recherche de réseaux transeuropéens, le niveau élevé de protection de la santé, l'éducation et la formation de qualité, la culture, la politique dans le domaine de la coopération au développement, l'association des pays et territoires d'outremer, la protection des consommateurs, des mesures dans le domaine de l'énergie, de la protection civile et du tourisme.


Le traité de Maastricht fut conçu comme la première étape d'un processus qui devait se poursuivre dans le temps. L'article N du Traité de Maastricht reprend d'ailleurs ce principe et dit : « une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue ». Ce dispositif a été puisque successivement les traités d'Amsterdam (2 octobre 1997) et de Nice (14 février 2000) ont été adoptés. Ces deux traités avaient pour objectif de faire face à l'élargissement, malheureusement ils n'ont pas été rédigés pour intégrer une Europe à 25. En état actuel l'Europe des 25 est ingérable, notamment à cause du vote à l'unanimité qui est la règle lorsqu'une décision doit être prise au conseil européen. Le but de la constitution européenne était de régler ce problème, mais le non de la France, entrainant le non néerlandais, a sérieusement compromis les chances d'arriver à un accord tel que celui trouvé pour la constitution européenne dans les prochaines années.
traite de maastricht



Le Vendredi 31 Août 2007 à 11:24
Article écrit par Djafar ()




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