Titres de créances négociables : caractéristiques.


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Les titres de créances négociables sont destinés aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels sur un marché financier. Ils ont une forme juridique et confèrent comme leur nom l'indique un droit de créance. L'on distingue les titres courts à savoir les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, et les titres longs à savoir les bons à moyen terme négociables. Quelles sont donc les principales caractéristiques des titres de créances négociables ou «TCN » ? Les certificats de dépôts sont émis par des établissements de crédit résidents ou non-résidents ainsi que par la caisse des dépôts et consignation (CDC). Leur durée de vie ou dans le jargon financier « durée d'émission » est comprise entre un jour et un an. La monnaie d'émission est l'euro ou toute autre devise étrangère, sauf en cas d'opposition de la Banque de France de les émettre en une devise étrangère. Leur prix d'émission peut être différent du prix au pair et comporter une prime de remboursement. Qu'en est-il de la gestion ou de leur domiciliation ?


La domiciliation des certificats de dépôts est obligatoire auprès d'un établissement de crédit , de la caisse des dépôts et consignation (CDC) ou auprès d'une entreprise d'investissement. Pour ce qui est des billets de trésorerie, ils sont émis par des entreprises résidentes et non-résidentes ayant plus de 2 ans d'existence, à l'exception des établissements de crédit . Il peut s'agir des sociétés par actions, des entreprises du secteur public, des groupements d'intérêt général (GIE), des sociétés coopératives, des sociétés en nom collectif (SNC), des entreprises d'investissement...


Leur durée à l'émission tout comme les certificats de dépôt est comprise entre un jour et un an. Enfin, les bons à moyen terme négociables peuvent être émis par tous les émetteurs agrées des certificats de dépôts et des billets de trésorerie tels que les établissements de crédit, la caisse des dépôts et consignation (CDC), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés coopératives, les sociétés par actions... Leur durée à l'émission est supérieure à un an sans limitation maximale, contrairement aux titres courts ! Qu'ils soient longs ou courts, les titres de créances négociables (TCN) ont un montant minimal de 150.000 euros. Leur rémunération est «libre» c'est-à-dire qu'ils peuvent être indexés sur un taux usuel du marché monétaire, interbancaire ou obligataire. Ils doivent être domiciliés obligatoirement auprès d'un établissement de crédit ou d'une société d'investissement installée en France ou alors auprès de la caisse des dépôts et consignation (CDC). En matière de sanctions et de surveillance, la banque de France prend toutes les mesures nécessaires pour veiller au fonctionnement normal du marché.
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Il faut souligner qu'il existe une obligation d'information : chaque émetteur doit déposer auprès de la banque de France un dossier de présentation financière quinze jours avant la première émission. Pour les émetteurs non cotés en bourse, ils doivent obtenir un visa auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) après avoir déposé un dossier de présentation financière un mois avant la première émission. Les émetteurs non cotés, sont également tenus de communiquer un rapport semestriel d'activité. La banque de France peut suspendre et /ou interdire l'émission des titres de créances négociables à un émetteur qui ne respecte pas ces dispositions en vigueur .

Le Jeudi 14 Août 2008 à 11:42
Article écrit par Justine ()


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