Titres de créances négociables : caractéristiques.

Enfin, les bons à moyen terme négociables peuvent être émis par tous les émetteurs agrées des certificats de dépôts et des billets de trésorerie tels que les établissements de crédit, la caisse des dépôts et consignation (CDC), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés coopératives, les sociétés par actions... Leur durée à l'émission est supérieure à un an sans limitation maximale, contrairement aux titres courts ! Qu'ils soient longs ou courts, les titres de créances négociables (TCN) ont un montant minimal de 150.000 euros. Leur rémunération est «libre» c'est-à-dire qu'ils peuvent être indexés sur un taux usuel du marché monétaire, interbancaire ou obligataire. Ils doivent être domiciliés obligatoirement auprès d'un établissement de crédit ou d'une société d'investissement installée en France ou alors auprès de la caisse des dépôts et consignation (CDC). En matière de sanctions et de surveillance, la banque de France prend toutes les mesures nécessaires pour veiller au fonctionnement normal du marché. Il faut souligner qu'il existe une obligation d'information : chaque émetteur doit déposer auprès de la banque de France un dossier de présentation financière quinze jours avant la première émission.