TIP : Titre interbancaire de paiement


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Pour éviter de transporter une somme conséquente sur soi et pouvoir se déplacer en toute sécurité, le règlement des différentes factures peut se faire à la caisse soit à l'aide d'une carte de crédit, soit par chèque. Le minitel et Internet proposent également des modes de paiement qui permettent de régler ses achats en restant tranquillement chez soi. C'est le cas du titre interbancaire de paiement ou TIP qui se révèle un mode de paiement encore plus sûr et personnalisable.



Ce nouveau procédé permet d'honorer ses factures d'électricité et de téléphone, du loyer et même des impôts par une série d'opérations simplifiées. Concrètement, le TIP est un document apposé au bas d'un avis d'échéance provenant d'un organisme ou d'une société à qui un consommateur doit de l'argent en contrepartie d'un service fourni, en vertu d'un contrat bilatéral ou suivant des textes règlementaires. Cependant, ce concept ne peut être utilisé pour s'acquitter d'une dette personnelle envers un particulier. Dans la pratique, l'entité créancière envoie par courrier postal, souvent accompagné d'une enveloppe de retour, un avis d'échéance avec le coupon détachable TIP qui comporte six compartiments. Chacun d'entre eux est destiné à recevoir les renseignements relatifs aux deux parties. Notez que pour la sécurité du consommateur, toute possibilité d'erreur dans la saisie des données a été réduite au maximum dans l'élaboration du TIP. Ainsi, ce document sert à contenir la date, le nom et la signature du débiteur, le nom et les coordonnées bancaires de l'établissement créancier, ainsi que le montant dû.


Dès réception, le client examine les informations contenues dans le document, notamment la somme dont il doit s'acquitter avant d'apposer la date ainsi que sa signature. Il remet alors le coupon dans une enveloppe destinée au bénéficiaire de la somme due, à l'adresse désignée dans l'avis correspondant. Ensuite, celui-ci l'affranchit et le réexpédie par la poste à la seule condition que tous les renseignements soient exacts. Si ce n'est pas le cas, le client garde le document et signale directement les erreurs constatées ou toute autre remarque auprès de l'organisme émetteur.


tip titre interbancaire paiement
Si l'interrogation porte sur le montant à payer, aucune opposition n'est requise. En outre, les coordonnées bancaires du client figurent en caractères imprimés sur le document si les deux entités n'en sont pas à leur première transaction par TIP. Dans le cas contraire ou en cas de changement de domiciliation bancaire, un relevé d'identité bancaire ou RIB doit être joint à l'enveloppe à retourner. Par la suite, le bénéficiaire remet le titre interbancaire de paiement à son banquier qui le communique à son tour à la banque de l'entité créancière. Le compte du client bénéficiaire sera par la suite débité du montant du contenu dans le titre, qui fait alors office d'ordre de paiement. Au cas où la provision du compte débiteur est insuffisante pour régler le montant dû, la banque émettrice concernée rejette l'ordre de paiement.


Elle peut même pénaliser son client en percevant des frais, ne pouvant toutefois dépasser ni la somme rejetée ni les 20 euros maximum stipulés dans le décret du 15 novembre 2007, applicable depuis le 16 mai 2008. Par ailleurs, si le client ne dispose que d'un compte postal ou d'un compte d'épargne, la procédure appliquée fonctionne de manière identique, car il doit seulement fournir un relevé d'identité postale (RIP) ou d'épargne. De ce fait, les procédures du TIP sont simplifiées car elles limitent les démarches administratives. De plus, ce procédé prend beaucoup moins de temps aussi bien à l'entreprise qu'à son débiteur. Par ses caractéristiques propres, cette méthode innove totalement le prélèvement mensuel systématique au profit du compte du prestataire, dans la mesure où l'ordre de versement se renouvelle à chaque signature. Sans cet émargement, aucune opération de rétribution ne peut s'effectuer. De plus, la date de règlement dépend de la réception du coupon par l'entreprise bénéficiaire. De par la simplicité de son utilisation, ce concept est appliqué au sein de Cabri Habitat pour le règlement des quittances de loyer qui comprend en outre la mensualité et les différentes charges. C'est également le cas dans le système fiscal, qui, en adoptant ce mode de paiement, a incorporé le document correspondant au bas de l'avis d'imposition. Ainsi, ce document sera directement confié à l'encaissement une fois l'envoi effectué. Le contribuable contrôle alors entièrement l'opération à distance tout en bénéficiant d'un suivi permanent sur l'évolution de ses impôts et taxes fonciers, professionnels, etc. Néanmoins, si le montant de l'échéance fiscale excède les 50 000 euros, le titre interbancaire de paiement ne peut plus être utilisé. En effet, dans ce cas, seules les transactions par virement au compte du Trésor Public de la Banque de France sont admises et ce depuis le 1er janvier 2002.

Le Dimanche 19 Avril 2009 à 09:40
Article écrit par Toli ()


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