Timbres fiscaux : pour passeport, permis bateaux etc.


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Utilisation des timbres fiscaux
Timbres fiscaux pour permis bateau, de pêche...
La valeur des timbres fiscaux dans la loi

Les différents types de timbres fiscaux



Il existe deux sortes de timbres, qui sont les timbres-postes et les timbres fiscaux. Pour acheminer les courriers ou les colis par voie postale, on utilise les timbres-postes.



Les timbres de service, les timbres-taxes et les timbres de franchise militaire font partie de la grande famille des timbres-postes, mais jouissent d'un statut particulier. Les timbres fiscaux sont utilisés pour que l'État puisse percevoir directement certaines taxes des consommateurs. Ces timbres attestent que l'utilisateur est en règle avec la municipalité, la collectivité, l'État ou le département, en s'étant acquitté d'une taxe particulière ou des impôts. Les premiers timbres fiscaux, proposés dans les colonies américaines, vers le milieu du XVIII ème siècle, avaient suscité beaucoup de mécontentements. Si les timbres-postes portent des oblitérations, les timbres fiscaux n'en ont pas. Toutefois, dans certains cas, on oblitère ces derniers, mais pas de la même manière que les timbres ordinaires. On peut distinguer 3 formes d'oblitérations sur les timbres fiscaux.

Timbres fiscaux et de La Poste, quelles différences ?



Il s'agit d'un poinçon, apposé sur la lettre, d'une marque manuscrite accompagnée d'une date ou d'un tampon normal qui permet parfois d'identifier l'agent de perception.


Deux principaux types de timbres fiscaux circulent, à savoir le papier timbré ou le timbre fiscal fixe et le timbre fiscal mobile. Paru dans l'Ancien Régime, le papier timbré se retire progressivement de la vente et laisse la place aux timbres mobiles. Pour cette première catégorie de timbre, le papier que l'on utilise porte déjà un timbre. Certains cas administratifs, définis par la loi, demandent l'usage du papier timbré. Pour le second type, ils sont émis pour la première fois en 1860.


Les usagers les achètent séparément et les collent sur les papiers nécessitant la présence de ces timbres. On a besoin de timbres fiscaux pour les permis de conduire. Qu'il s'agisse d'un transfert de permis de conduire étranger, d'une première demande ou d'une demande de duplicata, l'intéressé doit toujours mettre sur ses dossiers des timbres fiscaux mobiles.

Timbres fiscaux pour le passeport



Le montant varie selon la nature de l'acte. Lors d'une demande d'immatriculation de voiture, il faudra en acheter également . D'autres cas requièrent aussi l'utilisation de ces importants petits bouts de papier. Il peut s'agir d'une demande de permis de chasse ou de pêche, d'une demande d'immatriculation d'une arme interdite ou encore d'une demande d'autorisation de commerce. Les fiscaux sont à poser sur les passeports, les lettres d 'hypothèque ou sur les testaments. On peut acheter les timbres fiscaux dans divers endroits autorisés par l'État. Les bureaux de tabac sont les endroits les plus courants où se procurer des timbres et sont faciles d'accès. On peut se rendre également dans un centre de Finances Publiques.
timbres fiscaux


Il peut arriver que le consommateur demande un remboursement, lorsqu'une erreur est constatée sur le montant du timbre. Pour se faire payer, il devra se rendre auprès d'un service des impôts des entreprises, connu sous le sigle SIE. Ces services sont à la disposition des citoyens, tous les jours ouvrables de la semaine. Ils sont implantés dans presque toutes les régions. Les timbres fiscaux servaient à payer les droits d'affichage. Selon la dimension du document, le prix à payer change.

Les timbres fiscaux et timbres amende



Ces premiers peuvent être oblitérés à la plume, étant donné qu'ils doivent se trouver sur le papier à afficher. Pour les permis de conduire, les timbres fiscaux ne constituent plus le moyen pour payer la taxe. Le paiement pourra se faire par virement, au comptant ou par voie électronique. Ce procédé facilite les démarches que le demandeur devra effectuer. Toutefois, cette pratique n'apporte pas de changement concernant les montants que chacun doit payer. Cette pratique est entrée en vigueur depuis le 01 janvier 2006. Pour les clients des établissements bancaires, ils n'utiliseront plus désormais de timbres fiscaux pour effectuer la régularisation de leurs chèques impayés et ce, depuis juillet 2010. Il existe un autre type de timbre fiscal, à savoir le timbre amende. Lorsque l'on a commis des infractions, le timbre amende sert à les payer. La somme qui sert à payer aussi bien le timbre fiscal que celui de l'amende revient à la caisse de l'État sous des rubriques différentes. Une proposition de loi de juillet 2010 préconise la cessation de l'usage des timbres fiscaux, mais n'a pas encore été adoptée jusqu'à maintenant.

Le Samedi 28 Mai 2011 à 09:00
Article écrit par Toli ()


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