Terrain agricole : à vendre ou à louer, démarches à suivre


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Terrain agricole à louer

Construire sur un terrain agricole



Un terrain agricole est un terrain sur lequel on ne peut pas réaliser des travaux de construction. Toutefois, l'agriculteur propriétaire peut adresser une demande à la mairie pour effectuer l'implantation d'une maison d'habitation sur sa terre. Il en est de même pour d'autres bâtiments qui serviront à l'exercice de sa profession.



Pour cela, il faudra également qu'il possède le minimum de terrain requis pour avoir le droit de construire. Il est à remarquer qu'un simple salarié, travaillant dans une entreprise, ne pourra pas obtenir un permis de construire sur un terrain agricole. La demande est déposée à la mairie du lieu où se trouve le terrain. Habituellement, les autorités municipales donnent leur approbation dans le cas où elles considèrent que les travaux sont bénéfiques à la commune. Le paysage forestier et l'environnement ne seront pas touchés. Aucune atteinte au projet d'aménagement n'aura lieu et la construction ne sera pas source de nuisance, quelle qu'elle soit. Même si ces conditions sont réunies, il faudra qu'elles soient en accord avec le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ).

Convertir un terrain agricole



Pour convertir un terrain agricole, généralement inconstructible, en terrain propre à la construction, on peut suivre deux procédures, la procédure de la modification et celle de la révision. La procédure de modification demandée par le maire ou le préfet fera l'objet d'une enquête auprès de la population.


Une réunion publique se tiendra et au cours de laquelle, autorités municipales et population discuteront ensemble de l'importance et de l'impact du projet de construction. Le conseil municipal, un organe délibératif en la matière, donnera également son avis. D'autres organismes sont aussi concernés et ils seront appelés à délibérer. Pendant la réunion, il arrive que les habitants n'approuvent pas le projet que le maire ou le préfet propose. Dans le cas où la procédure de modification ne pourrait pas se réaliser, la procédure de la révision interviendra.


Elle a également comme objectif de convertir une terre agricole inconstructible en terrain urbain. Dans ce deuxième cas, les procédés adoptés sont à peu près les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure de modification. Se trouve intéressé par cette démarche, le PLU.

Procédure pour terrain constructible



Elle peut durer des années avant que le projet obtienne gain de cause. On peut signaler que les mesures proposées pour rendre un terrain constructible varient d'un département à l'autre. Chaque autorité a sa façon de concevoir et d'accepter un projet de conversion. Quelquefois, l'exploitation d'une certaine surface du terrain suffit à donner une suite favorable à la demande. Dans d'autres départements, l'affiliation à telle ou telle assurance constitue également un motif d'agrément. Selon les critères du Centre de Documentation de l'Urbanisme, un terrain est déclaré inconstructible s'il n'est pas accessible à un raccordement en eau potable en en électricité. Si le PLU ne certifie pas l'endroit comme étant constructible, aucun travail de construction n'est autorisé. Dans l'achat d'un terrain agricole, il faudra bien se renseigner dans quelle zone il est situé.
terrain agricole


L'aboutissement de la demande de reconversion en zone constructible dépend de cette situation. Si le terrain se trouve dans une zone classée non constructible, il faudra attendre la révision du Plan Local d'Urbanisme pour espérer une autorisation de permis de construire. Il peut arriver aussi que le propriétaire mette en location son terrain agricole.

Trouver un terrain agricole à vendre



Pour éviter les mauvaises surprises sous la forme d'une prescription acquisitive de la terre, faire en sorte que le bail soit renouvelable au bout d'un temps relativement court. Le locataire versera au propriétaire un loyer connu sous le nom de fermage. Lorsque le bail est de long terme, l'acte devra être fait devant le notaire. Le propriétaire n'a pas le droit d'annuler le bail avant terme et en cas de non renouvellement, l'agriculteur devra être averti par lettre recommandée quelques mois avant l'échéance du contrat. Le système de métayage est également un moyen pour le propriétaire d'exploiter le terrain. Il recevra une partie des produits de la terre et partagera avec le métayer les charges concernant la propriété. Pour se protéger des sinistres que peut subir un terrain agricole et tout ce qu'il contient, prendre une assurance agricole constituera une bonne garantie. Le prêt d'un bien foncier agricole est aussi une pratique assez courante. L'avantage pour le bénéficiaire est que le prêt est gratuit. Ce procédé intéresse un conjoint qui n'est pas exploitant mais possédant un terrain agricole. Il peut laisser à l'autre l'exploitation de la terre en lui accordant le prêt.

Le Vendredi 07 Janvier 2011 à 14:05
Article écrit par Toli ()


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