Taxe d'habitation: ce qu'il faut savoir ...


Partager




Avant de partir en vacances, il peut être intéressant de faire un point sur les impôts qu'il faudra payer à la rentrée, histoire de pas gâcher le retour de vacances par une douleur pire qu'un coup de soleil... La taxe d'habitation est un impôt qui concerne les logements occupés. Elle fait partie des impôts locaux et est payée par les locataires du bien. Ainsi, si vous possédez un logement mais que vous le louez, c'est le locataire qui devra s'acquitter de la taxe d'habitation.



Le propriétaire du logement devra lui s'acquitter de la taxe foncière, un autre impôt local sur le bâti et ou les terrains non bâtis. La taxe d'habitation est calculée de façon annuelle, à partir de la situation du contribuable au premier janvier de l'année d'imposition. Donc, si vous entrez dans un logement le deux janvier, vous ne serez pas soumis à la taxe d'habitation pour l'année concernée. La taxe d'habitation est encaissée pour le compte de votre commune, de sa communauté de commune, ou du département. Les impôts locaux, c'est-à-dire la taxe foncière et la taxe d'habitation, servent au financement des services rendus aux habitants, comme le ramassage des ordures, ainsi qu'au financement des équipements collectifs, comme l'éclairage public. Le montant de la taxe d'habitation est déterminé de façon conjointe par l'Etat et les collectivités locales. Ainsi, la direction générale des impôts détermine les bases brutes d'imposition, puis les collectivités locales votent les taux d'imposition après avoir décidé du montant de leur budget annuel. Les collectivités locales peuvent également instituer des abattements qui diminuent les impôts locaux.



La taxe d'habitation de chaque logement est définie en fonction de la "valeur locative cadastrale" du bien considéré. Dans le cas d'une résidence principale, cette valeur est minorée d'abattements obligatoires, pour les charges de famille, et/ou d'abattements facultatifs, surtout en fonction des revenus. Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à votre mairie qui pourra vous renseigner sur la valeur locative cadastrale, ou auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation. Ainsi, les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, fixé annuellement par le ministère des Finances, peuvent prétendre à une exonération totale de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Ces plafonds sont consultables sur Internet, au Journal Officiel, ou sur simple demande auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Il est également possible de bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation sous d'autres conditions. Ainsi, les personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés peuvent prétendre à une exonération totale de taxe d'habitation. Des conditions d'occupation du logement doivent également être remplies. Ces exonérations peuvent aussi s'appliquer à l'impôt foncier sur les propriétés bâties, avec les mêmes conditions de ressources. Toutes les informations nécessaires et détaillées sur ces conditions d'exonération se trouvent sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.

Le Jeudi 14 Juin 2007 à 10:14
Article écrit par jviault ()


Cet article est lié aux dossiers suivants :
  Droit fiscal et fiscalité, taxes Droit fiscal et fiscalité
  Immobilier, Transaction immobilière, prêt immobilier, logement, achat bien immobilier Immobilier : les clefs du succès
  assurances, Finances, assurances auto, devis assurances,retraite,gmf,retraite,complementaire sante,maif,assurance pas cher, comparateur assurance, assurances complémentaires, assurances pret, tarifs assurances, courtier assurances, assurances credit, assu Assurances et Finances : de la santé à la
protection de vos biens, faites un pas !



fleche Voir les autres articles commençant par T
 
Articles précédents :
  •  Jacques Chirac : Président de la République Française pendan...
  •  The Corrs, la pop celtique indétrônable
  •  Apple mise désormais sur le design de ses produits
  •  Strasbourg : 7è ville française classée patrimoine mondial d...
  •  Gynécologue : véritable « allié-santé » de la femme à chaque...

Articles suivants :
  •  Routard : un guide touristique pour bien préparer votre vo...
  •  Echange d’appartement : comment réussir ses vacances dans ...
  •  Victor Hugo : biographie du probablement plus grand auteur...
  •  Robin Williams : filmographie d'un acteur touchant dans le...
  •  Amsterdam : visitez la ville de musées et la plus grande d...




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   immobilier Immobilier
   juridique fiscal Juridique Fiscal



Avant de partir en vacances, il peut être intéressant de faire un point sur les impôts qu’il faudra payer à la rentrée, histoire de pas gâcher le retour de vacances par une douleur pire qu’un coup de ...