Taxe foncière : ce qui est bon à savoir..


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Définition de la Taxe foncière
Taxe foncière, les exonérations possibles
Taux concernant la Taxe foncière
Exonération de la Taxe foncière et taxe d'habitation

La Taxe foncière des entreprises ou particuliers



La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.



Dans la réalité, il existe principalement trois impôts différents: la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Ces taxes contribuent à la composition des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes (EPCI). Ces taxes sont à payer par les propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants. La valeur locative cadastrale concourt à la formation partielle de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Le reste de la note dépend de la politique économique des régions. Et nous avons pu constater une forte augmentation de la taxe foncière à cause de la décentralisation qui a obligé les communes à trouver d’autres sources de financement. Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est donc financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle participe ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.


Sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Pour les particuliers, il s’agit principalement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux. Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés au titre de la taxe foncière.
Il est prévu des exonérations temporaires de 2 ans pour les constructions nouvelles sous certaines conditions.

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Exonérations de la Taxe foncière



D'autres exonérations, totales ou partielles, limitées dans le temps ou non, sont déterminées par les collectivités territoriales, à leur convenance. En tant que propriétaire ou usufruitier d’un immeuble, vous devez vous acquitter de cette taxe chaque année. Cependant, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15 ou 20 ans. Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent également bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale. A titre d'exemple, citons l'article 1383 E du Code Général des Impôts qui précise que les Collectivités Territoriales peuvent exonérer, pendant 15 ans, les logements situés en Zone de Revitalisation Rurale, visés dans l'article L.

351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. La taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée par la commune où est situé l'immeuble. Vous trouvez donc dans vos boîtes aux lettres, des avis d'imposition différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire et pour chaque trésorerie dont vous dépendez.

Elle est calculée pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d’imposition. Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous paierez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite. Et si vous avez effectué des travaux à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.

Taxe foncière et revenu cadastral



Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de prendre en considération des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.


La valeur locative cadastrale, établie par le service du cadastre, correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés annuellement par les collectivités territoriales : communes, départements et régions. Ils permettent de calculer le montant de la taxe qui revient à chacune d’entre elles, ainsi qu’à l‘établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il en existe un. Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont aussi soumises à la taxe foncière.

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Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires. Il existe aussi des exonérations que chaque collectivité territoriale peut choisir, ou non, d’appliquer (par exemple, l'article 1395B du Code Général des Impôts prévoit la possibilité d'exonérer les terrains plantés en arbres truffiers). Des dégrèvements sont fréquemment prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles. La base d'imposition est égale à 80% de la valeur locative cadastrale. Les taux d'imposition sont aussi votés par les collectivités territoriales (communes, départements, certains EPCI). Les taux concernant les EPCI sans fiscalité propre (syndicats de communes) sont calculés par l'Administration à partir du produit voté.



Taxe foncière et taxe d'habitation



Vous réglez la taxe foncière à la Trésorerie. Vous pouvez choisir entre différents moyens de paiement : la mensualisation, le prélèvement à l'échéance, le paiement en ligne, par titre interbancaire de paiement (TIP) à envoyer au centre de paiement dont l’adresse est indiquée sur le TIP, par virement bancaire (obligatoire si votre impôt est supérieur à 50 000 €), par chèque ou encore en espèces dans la limite de 3 000 €. Les conditions de ressources pour bénéficier en 2007 de l’exonération totale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont désormais connues. Ces plafonds de revenu sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007. Cette exonération totale concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence de l'année 2006 n'excède pas 9 437 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 520 euros pour chaque demi-part supplémentaire (ou de 1 260 euros en cas de quart de part supplémentaire). D'autres conditions sont également demandées par l'administration pour bénéficier de l'exonération totale de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. En plus d'être titulaire de l'allocation supplémentaire, ou de allocation aux adultes handicapés(AAH), ou d'être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2007, il vous faut justifier de certaines conditions d'occupation du logement. Renseignez-vous donc auprès de votre centre d'impôts le plus proche, qui est le seul à pouvoir vous préciser ce que les collectivités territoriales ont réellement prévu pour cette année 2007, si toutefois le taux d'imposition est déjà connu.

Le Lundi 07 Mai 2007 à 10:00
Article écrit par tounsredac ()


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