Taxe d'apprentissage en France : définition

Instaurée en 1925, la taxe d'apprentissage concerne les employeurs qui doivent participer financièrement aux formations professionnelles et technologiques. Ces formations sont destinées à préparer les jeunes avant leur entrée dans la vie active à être ouvrier, employé spécialisé, ou encore ingénieur. Les entreprises sont obligatoirement soumises à cette taxe et doivent s'en acquitter.

Si la société, assujettie à la taxe d'apprentissage, emploie un apprenti, elle bénéficie d'une exonération de cette taxe sur le salaire de l'apprenti qui sera égale à 11% du SMIC. Pour le taux exact de la taxe d'apprentissage, elle s'élève à 0,5% du montant total des salaires et avantages bruts versés pendant l'année considérée pour les entreprises en France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer. Pour les sociétés situées dans l'Alsace et la Moselle, elle est de 0,26% du salaire brut.

La taxe se divise en deux catégories dont les dépenses libératoires du quota qui constituent les 52% de la taxe et incluant le montant de la taxe soumise au FNMDA, et le concours minimum versé au centre de formation d'apprentis ou CFA avec les subventions accordées par l'entreprise à ce centre. Les 48% restantes constituent les dépenses hors quota ouvrant droit à une exonération portant sur les frais engagés par l'entreprise pour la formation de ses apprentis, mais les pourcentages varient selon la catégorie d'apprentissage. L'entreprise peut alors demander une exonération dans la limite de 4% du montant de la taxe d'apprentissage déductible des 48% hors quota si elle offre des stages à ses employés. Dans ce cas, l'exonération se basera sur le nombre de jours de stages et selon la catégorie, A, B ou C. L'entreprise peut payer la taxe en nature au sein des établissements dont le chef donnera alors un reçu du matériel avec la valeur comptable des dons. Pour que ces derniers soient exonérés, le chef d'établissement doit déclarer l'importance pédagogique des matériels en spécifiant la branche concernée et le diplôme préparé par les élèves. Pour les entreprises désirant réduire leurs charges, il est préférable d'opter pour le don de matériel si ceux-ci sont sous exploités ou amortis. Cela permet de contribuer à la taxe d'apprentissage d'une autre manière et d'économiser une somme non négligeable. C'est ainsi que l'OCTA pourra juger de la valeur des matériels de subvention. Cette taxe en nature est imputée sur le quota d'apprentissage. Le versement de la taxe d'apprentissage de 2008 doit se faire au plus tard le 28 février 2009.