Taux effectif global d'un crédit : c'est quoi ?


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Une directive du Parlement européen en date du 16 février 1998 et portant numéro 987CE a instauré le taux effectif global ou TEG, afin de protéger les consommateurs qui contractent un emprunt auprès des banques. En effet, il est souvent difficile de savoir exactement le coût des opérations effectuées par les établissements financiers. Aussi, il est imposé aux banques de faire savoir de manière claire le taux des intérêts ainsi que les coûts des opérations.



Les coûts incluent, entre autres, le taux d'intérêt nominal du prêt, le coût de constitution des diverses garanties, les frais de traitement du dossier, les commissions versées à ceux qui ont permis la conclusion du prêt, les timbres fiscaux et les primes d'assurances ... Il est important de se pencher sur le taux d'intérêt nominal, il dépend de la nature du taux d'intérêt : si celui-ci est fixe, c'est sur la durée totale du prêt que le taux d'intérêt nominal sera à déduire, par contre si le taux est révisable, le taux d'intérêt nominal sera calculé par rapport à l'échéance fixée au contrat, soit donc par trimestre, soit annuellement. Cependant, au final, ce dernier mode de calcul ne reflète pas de manière fidèle les frais réels occasionnés. Le TEG regroupe donc en un taux annuel unique tous les coûts que l'emprunt occasionnera et qui seront à la charge du client, ce qui va éviter à celui-ci de se livrer à des calculs compliqués et le mettra à l'abri des mauvaises surprises car la banque n'a pas le droit de lui cacher certaines formalités qui pourraient encore occasionner des frais.


C'est la loi Scrivener de 1979 qui impose ces mesures aux banques et leur interdit toute publicité mensongère qui pourrait induire le client en erreur sur le coût réel des emprunts qu'il pourrait contracter et rend impossible l'ajout de nouveaux frais après signature du contrat. Le taux effectif global permet de comparer les coûts de revient proposés par des organismes concurrents.


taux effectif global credit
En effet, le taux d'intérêt peut paraître trop élevé au premier abord, cependant l'examen des éléments annexes, comme les frais de dossier, va peut-être permettre de mettre en évidence que cette offre est au final la meilleure. Le client peut aussi connaître directement s'il a les moyens de supporter tous les frais occasionnés par l'emprunt qu'il veut contracter. Enfin, le TEG est un moyen de contrôler que les intérêts cumulés ne dépassent pas le taux de l'usure. En ce qui concerne le coût de l'assurance, il n'est pas comptabilisé dans le TEG si votre assureur dans l'opération est un organisme tiers par contre, si c'est la banque qui vous propose un contrat d'assurance collective, alors le coût sera inclus dans le TEG.


Il est aussi à remarquer que les TEG indiqués par les organismes financiers ne tiennent pas en compte l'Assurance Décès Invalidité ou ADI, alors qu'il est souhaitable que cet ADI soit compris dans le calcul du TEG. Il est aussi à noter qu'en matière d'immobilier et de financement des entreprises, le calcul du TEG s'effectue d'une manière quelque peu différente : il faut d'abord déterminer un taux périodique, ensuite le taux annuel est déterminé en multipliant le taux périodique par le rapport entre durée de l'année et durée de la période unitaire. Par contre, depuis un arrêt de la Cour de cassation en date du 5 février 2008, les frais de forçage ou frais d'intervention doivent être compris dans le calcul du TEG du découvert bancaire lorsqu'un paiement a été opéré au-delà du découvert autorisé. En clair, lorsque la banque aura prélevé des frais d'une telle nature, les clients peuvent en demander le remboursement au nom du dépassement du taux de l'usure, de plus, la banque risque de payer une amende correctionnelle pouvant monter à 45 000 euros si on se réfère à l'article L 313-5 du Code de la consommation. La banque est donc tenue de renseigner le client sur le TEG et celui-ci doit être mentionné sur tous les écrits, mais la loi n'impose pas de modalité quant à la formulation de cet écrit.

Le Lundi 20 Avril 2009 à 10:08
Article écrit par Toli ()


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