Suffrage universel : c'est quoi ?


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Dans sa définition, le suffrage universel est la possibilité pour tous les citoyens âgé de plus de dix huit ans, homme ou femme, de s'exprimer au travers d'un droit de vote. A titre d'exemple, et à l'inverse, le suffrage censitaire ou le suffrage masculin ne sont pas des suffrages universels. L'histoire du suffrage universel est intimement liée à une succession de dates importantes de la Cinquième République...



Si l'élection du président de la République au suffrage universel direct est considérée par tous les citoyens comme le trait caractéristique de la Ve République, on se souviendra qu'un tel droit de vote, qui inclut le vote des femmes et de tous les citoyens, ne figurait pas à l'origine dans la lettre du texte de la Constitution de 1958. En effet, le suffrage universel en France sera introduit par la voie d'un référendum organisé par le Général de Gaulle, alors chef de l'Etat, le 28 octobre 1962. Ainsi, lorsqu'il prononce son discours de Bayeux le 16 juin 1946, Charles de Gaulle fera part de sa vision nouvelle de l'organisation des institutions française, au lendemain de l'élection de la deuxième chambre constituante. Le Général affirmera ainsi à cette occasion sa nette préférence pour un renforcement important des pouvoirs du chef de l'Etat, bien qu'à ce moment il ne parle pas encore d'une élection du président de la république au suffrage universel direct...


Tout doucement, pourtant, la tendance s'installe en France : approuvé par référendum le 28 septembre 1958, le projet de constitution prévoit une élection au suffrage universel indirect, par un collège d'environ quatre vingt mille grands électeurs, collège composé essentiellement de parlementaires, de conseillers généraux et d'élus municipaux.


suffrage universel
Et pour éviter une trop grande disparité entre les petites et les grandes communes, les conseils municipaux des grandes villes éliront des grands électeurs supplémentaires, alors qu'à l'inverse, pour respecter la loi du nombre, la représentation des communes les plus petites sera assurée par le maire uniquement. Sans pour autant lui assurer une légitimité aussi forte que l'assemblée nationale (qui est alors la seule instance élue au suffrage universel direct), la Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire renforcé qui permet au Président de la république de disposer d'importantes prérogatives.


Dès la fin de la guerre d'Algérie, le Général de Gaulle souhaitera accorder à la fonction présidentielle une proéminence nouvelle : de Gaulle sent à cette époque que si son aura légitimée par son action durant la Seconde guerre mondiale le place au dessus du lot et lui permet de l'audace dans sa politique et lui accorde une confiance naturelle de la part du peuple, les présidents qui suivront ne bénéficieront pas forcément d'une telle légitimité. C'est ainsi qu'il souhaite réviser la constitution pour y inscrire le principe de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Il le peut de deux manières : soit grâce à l'accord des deux chambres (sénat et assemblée nationale) sur un tel projet de loi constitutionnelle (c'est à dire l'article 89 de la constitution), soit par la voie référendaire prévue à l'article 11. Evidemment, les assemblées parlementaires sont fermement opposées à un tel mode d'élection, puisqu'il vise directement à diminuer leur légitimité face au président... De Gaulle choisira donc la voie du référendum lors du conseil des ministres du 12 septembre 1962... Acceptée par voie référendaire par le peuple français, l'élection au suffrage universel renforce considérablement la hauteur de la fonction présidentielle, tant au sein de l'exécutif lui-même que face au législatif, qui désormais n'est plus le seul représentant du peuple français. Le Premier ministre voit son rôle amoindri, puisqu'il n'est pas l'élu direct de la Nation, que représente directement désormais le Président de la république...

Le Lundi 02 Juin 2008 à 09:48
Article écrit par ludovic ()


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