Les substituts du procureur constituent l'exécutif de la justice. Méconnus et souvent détestés par les tiers, ils veillent pourtant à protéger les intérêts de la société pris dans sa globalité. Mais qui sont-ils et comment agissent-ils ? Le procureur général, le procureur de la République, les vice-procureurs ainsi que les substituts du procureur font partie intégrante du ministère public. Ils représentent l'Etat dans toutes les actions en justice. Ils sont également en charge d'ouvrir une information sur tout délit rapporté par les services de l'ordre ou suite à la plainte d'un particulier.
Sans passer par les autorités locales, toute personne est en droit d'adresser directement une plainte auprès du procureur pour dénoncer un abus, un délit ou tout autre acte susceptible de perturber l'ordre public. Le substitut du procureur représente le bureau du procureur, ce dernier ne pouvant gérer toutes les affaires en cours. Ainsi, dans un bureau, il peut y avoir plusieurs substituts du procureur et ayant les compétences ainsi que le pouvoir pour mener à bien toute affaire. Ainsi, lorsqu'une information judiciaire est ouverte sur une affaire donnée, pour pouvoir avancer dans leur investigation, les substituts du
procureur travaillent en étroite collaboration avec la police judiciaire. Leur champ d' activité n'est pas restreint et du
Tribunal de Grande Instance au parquet général de la Cour d'appel, les substituts peuvent officier. Lors d'une instruction en cours, ils peuvent, suivant les cas, décider de classer l'affaire et ne pas y donner suite. C'est le cas notamment lors circonstances atténuantes. Dans la majorité des cas, ils en réfèreront au tribunal compétent. La poursuite judiciaire continuera donc en vue d'un prochain procès.
Ils représenteront alors les intérêts de la collectivité en générale. Par ailleurs, ils ont aussi comme rôle la défense de la République dans un conflit de droit international ou lorsqu'un étranger est en cause dans une affaire. Ils peuvent aussi être sollicités en tant que simples consultants, ils donnent alors leurs avis sur des faits donnés mais n'assistent pas au verdict final.
Les procureurs bénéficient d'un statut assez libre dans l'institution juridique en effet, en tant que magistrats, ils peuvent postuler pour la place d'un juge mais le nombre de poste étant restreint, il est rare de voir un procureur devenir juge. La nature uniforme du parquet permet à tout procureur ou substitut de reprendre une affaire précédemment attribuée à un autre collègue à n'importe quel moment de la procédure. Il ne faut pas oublier, cependant, que ces personnages juridiques obéissent à une hiérarchie. Rappelons que le Garde des Sceaux est le plus haut dignitaire de cette branche. Le Ministre de la Justice dirige le parquet même s'il ne peut pas bénéficier du statut de magistrat, ensuite il y a le procureur de la République, officiant au sein du Tribunal, et le procureur général qui oeuvre dans la Cour d'appel. Ces deux procureurs sont secondés par des assistants qui peuvent prendre leurs places dans la plupart des affaires en cours d'instruction. Comme la Cour d'appel est une instance supérieur au tribunal de première instance, le procureur général est donc le supérieur hiérarchique du procureur de la République même s'ils sont tous deux magistrats.
Les réquisitions hiérarchiques doivent être respectées mais un procureur est libre de requérir des peines conforment aux règles de loi. Pour devenir un procureur, le premier diplôme à obtenir est un DESS en droit puis il faut postuler à l'Ecole National de la Magistrature. A la fin des études, après la prise de fonction au poste de substitut du procureur, on peut devenir premier substitut. Les procureurs adjoints sont ceux qui sont directement placés sous le procureur de la République. A partir de là, les promotions ne dépendent plus de la volonté et de la qualité du travail fourni.
Les procureurs de la république sont désignés par le Président de la République sous les propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les procureurs généraux sont, quant à eux, nommés en Conseil des ministres. Dans le cadre de leurs fonctions, les substituts devront faire preuve de discernement et d'impartialité totale pour que les investigations fassent ressortir réellement le déroulement des évènements. Il faudra aussi une once de patience car les investigations peuvent durer des années entières. Et enfin, il faut un maximum de discrétion car toute enquête doit rester confidentielle et le substitut est tenu au secret de l'instruction. Ce sont autant de contraintes qui font que les étudiants en droit ne sont pas nombreux à s'intéresser à cette carrière.
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