Le Sénat : une institution au rôle méconnu du grand public


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Bien que les Français soient largement familiarisés avec l'Assemblée Nationale, on ne peut pas en dire autant du Sénat. L'Assemblée Nationale est plus connue du grand public car c'est là que le gouvernement vient présenter ses projets de loi pour en débattre. Et depuis de nombreuses années, les questions au gouvernement trouvent une vitrine à la télévision sur le service public. La méconnaissance du Sénat tient aussi au mode d'élection des sénateurs qui, contrairement aux députés, sont élus par suffrage indirect.



C'est la constitution de 1795 qui instaure la première version de notre Sénat, sous le nom de « Conseil des anciens ». Plus proche de nous, c'est la IIIème République qui en 1875 institue le Sénat. En 1940, les Sénateurs prirent part au vote qui a attribué les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. En 1946, la IVème république crée un « Conseil de la République » qui durera jusqu'à la Vème république en 1958. Dans la Vème république, le Sénat constitue la haute chambre du Parlement Français. Il possède, conjointement avec l'Assemblée Nationale, le pouvoir législatif en France. Il se veut le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Le Sénat est composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect par un collège constitué d'élus.


Le nombre de sénateurs étant en cours de modification, nous allons nous intéresser au nombre de sénateurs qui seront en poste à la fin de la réforme en 2011. Sur les 348 sénateurs, 326 représentent les départements de métropole et d'outre-mer. Les territoires d'outre-mer disposent de leurs propres sénateurs, tout comme certaines collectivités d'outre-mer. En outre, les français établis hors de France disposent de 12 représentants. Le collège qui prend part à l'élection des sénateurs est composé d'environ 150 000 élus.

L'âge fixé pour être sénateur est passé en 2004 de 35 ans à 30 ans, dans le but avoué de rajeunir un Sénat jugé vieillissant. Un Sénateur est maintenant élu pour une durée de six ans, contre neuf auparavant. Afin de garantir une certaine pérennité de fonctionnement, les sénateurs sont renouvelés par moitié tous les trois ans, selon une répartition re-définie en 2006. A chaque renouvellement partiel, c'est à dire tous les trois ans, le Sénat doit élire un bureau ainsi que le Président du Sénat. L'actuel Président du Sénat est l'UMP Christian Poncelet. La charge de Président du Sénat est une charge lourde, plus lourde que celle de Président de l'Assemblée Nationale. Elle comprend entre autre l'intérim de la fonction de Président de la République.


Si le Conseil Constitutionnel vient à remarquer que le Président de la République Nicolas Sarkozy n'est pas dans la capacité d'exercer ses fonctions, c'est le Président du Sénat Christian Poncelet qui sera en première ligne pour le remplacer. Bien que les sénateurs soient moins exposés médiatiquement que les membres de l'Assemblée Nationale, on retrouve régulièrement des sénateurs dans le gouvernement. Le gouvernement Fillon n'échappe pas à cette règle. Ainsi, dans le gouvernement Fillon, François Fillon, Roger Karoutchi, Jean-Marie Bockel, Valérie Létard, Michel Barnier et Xavier Darcos sont d'anciens sénateurs.

Le Lundi 23 Juillet 2007 à 09:35
Article écrit par jviault ()




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