Sécurité Sociale Militaire : infos


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La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale est un système de protection sociale s'adressant aux militaires et aux familles de ces derniers. Les grandes lignes de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sont nées d'un projet de loi proposé auprès de l'Assemblée Nationale en 1948. A l'époque, les militaires étaient quelque peu lésés en matière de sécurité sociale surtout si l'on fait une comparaison avec le régime général. Cette proposition nourrit de nombreux débats au terme desquels le gouvernement dévoile publiquement un projet de loi.



Le 25 juin de l'année 1948, le public découvre les quinze articles de ce projet de loi dont le principal objectif est d'offrir une couverture sociale « adéquate » aux membres de l'armée française. De nombreuses modifications sont demandées par rapport à ce projet de loi. Ce dernier passe plusieurs fois devant une commission spéciale avant que la loi telle qu'elle est appliquée aujourd'hui ne soit votée au sein de l'Assemblée Nationale. Il est important de mettre l'accent sur le fait que la loi en question a été établie en prenant en considération le contexte socio- économique et politique d'alors. Les dispositions concernant le régime de couverture sociale au sein de l'armée prennent effet à partir du 12 avril 1949. Pour de nombreuses raisons, l'on parle couramment de ce régime comme étant un régime spécial. Le régime de couverture sociale des militaires a effectivement été établi en tenant compte d'un certain nombre de paramètres. Concernant par exemple les risques pour lesquels les militaires bénéficient d'une couverture, ceux-ci sont similaires d'un assuré à l'autre. Ce qui n'est pas toujours le cas chez les civils.


Dans tous les cas, il est utile de noter qu'il a été nécessaire de provisionner un déficit lequel doit être pris en charge par l'Etat. Les nouvelles dispositions prévues par le régime de couverture sociale s'appliquant aux militaires présentent de nombreuses analogies avec le régime proposé aux fonctionnaires. Il faut néanmoins souligner que cette ressemblance se trouve uniquement du point de vue des services proposés aux assurés.


Si l'on s'intéresse à la structure même de la Caisse Nationale Militaire de Couverture Sociale, celle-ci est radicalement différente dans la mesure où elle fonctionne de manière totalement indépendante. Et par comparaison avec le régime qui était en vigueur avant les remaniements instaurés par la loi entérinée en 1949, différents points ont été préservés à savoir les accidents du travail, l'invalidité, les maladies professionnels ainsi que les retraites. Le financement de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale est assuré en grande partie par l'État ainsi que par les participations des militaires. Environ vingt cinq ans après le remaniement, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ne parvient pas à stabiliser son budget. Afin de remédier au déséquilibre, le recours à la compensation entre les régimes se révèle indispensable. L'instauration de ce système a permis un retour à la normal dans la gestion budgétaire de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale et tout se passe bien jusqu'en 1996. A cause des charges de la Caisse qui ne cessent d'augmenter, des réformes doivent impérativement être appliquées pour pallier aux grosses différences existant entre les différents versements effectués.
securite sociale militaire


Un changement radical survient alors en 1997 : le régime de couverture sociale militaire fait désormais partie intégrante du régime général. Il n'est dès lors plus utile de faire appel à la compensation et la question de la stabilité budgétaire ne se pose plus. Il est également utile de souligner que la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale peut désormais fonctionner réellement de manière autonome. Si l'on s'intéresse aux missions que s'est donnée la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, cette dernière opère sur tous les fronts. Les actions menées visent dans un premier temps à protéger la santé des assurés et à prévenir certaines maladies. Le maître mot est d'agir et de réagir en temps et en heure. Les actions sont par ailleurs réalisées de manière individuelle et de manière collective. Dans les deux cas, l'objectif est de contribuer au bien- être des militaires et des familles de ces derniers. Pour ce qui est de la protection de la santé, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale propose des compensations en nature en cas de maladie ou de maternité. Dans le domaine de la prévention, la Caisse participe à différentes actions dont les campagnes de vaccination ou encore les campagnes de sensibilisation.

Le Vendredi 16 Octobre 2009 à 12:36
Article écrit par Toli ()




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