Le serment d'Hippocrate ou le secret médical

Très souvent, la relation de confiance existant entre le médecin et le patient fait en sorte que, non seulement ce dernier le voit comme étant le seul recours pour retrouver la santé, mais aussi, pour l'autre, de voir le patient rapidement guéri. Toutefois, il existe certains cas de maladie où, l'état de santé du patient est difficilement améliorable. De ce fait, certains préfèrent que le médecin les en informent et d'autres pas, et encore moins leur famille ! Mais que faut-il faire dans ce cas ? Faut-il tenir compte du serment d'Hippocrate (ou secret médical) ? Pourquoi ?

sans oublier les assistantes sociales, les diététiciens qui sont aussi tenus par le serment d'Hippocrate ou secret médical ! A cela s'ajoute le personnel non médical tel que, l'agent hospitalier, la secrétaire médicale du fait qu'ils assistent soit aux soins, soit sont tenus au courant de l'état de santé du patient au moment de l'élaboration de son dossier médical.

A noter que, le personnel non soignant tel que les médecins du travail peuvent communiquer avec le médecin-traitant du patient, mais ne pas communiquer les procédés industriels utilisés au sein des entreprises dans lesquelles ils travaillent ; les médecins des Compagnies d'Assurances (n'est pas concerné, puisque la victime demande réparation et donc, a intérêt à ne dissimuler aucune information concernant l'état de santé du patient) ; les médecins experts, les médecins-conseils de Mutualité Sociale Agricole ou des Caisses de Sécurité Sociale, doivent tenir compte du serment d'Hippocrate ou secret médical en ce qui concerne les démarches administratives vis-à-vis de leur caisse. Raison pour laquelle, selon le Code Pénal, « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par son état ou sa profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement ..." (art. 226- 13). Par contre, en cas de maladies contagieuses, d'accidents de travail, de maladies professionnelles, de maladies ou déficiences de l'enfant en bas âge, d'enquêtes transfusionnelles, d'affections iatrogènes, d'infections nosocomiales, d'accidents médicaux, d'internement en psychiatrie sur demande d'un tiers, ou d'office, de révélation d'un crime ou d'un délit, de conception de dossiers de pensions civiles et militaires...la révélation du secret médical est obligatoire. Toutes ces précisions mentionnées, en cas de violation du secret médical, par le médecin (prouvé par le patient), des sanctions professionnelles seront prononcées par l'Ordre des médecins (sous le contrôle du Conseil d'Etat). Du point de vue civil, « l'obligation de silence est une obligation de résultat », quant au pénal, le médecin risque un an d'emprisonnement et une amende...Quant au patient, dans les deux cas, il peut obtenir des dommages et intérêts visant à réparer son préjudice.