Le serment d'Hippocrate ou le secret médical


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Très souvent, la relation de confiance existant entre le médecin et le patient fait en sorte que, non seulement ce dernier le voit comme étant le seul recours pour retrouver la santé, mais aussi, pour l'autre, de voir le patient rapidement guéri. Toutefois, il existe certains cas de maladie où, l'état de santé du patient est difficilement améliorable. De ce fait, certains préfèrent que le médecin les en informent et d'autres pas, et encore moins leur famille ! Mais que faut-il faire dans ce cas ? Faut-il tenir compte du serment d'Hippocrate (ou secret médical) ? Pourquoi ?



En quelles circonstances ? Quelles sont les sanctions en cas de viol du serment d'Hippocrate ou du secret médical par le médecin ? Auparavant, il était demandé au médecin, de garder le silence mais aussi d'être prudent dans ses propos lors d'une consultation ; « Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés... » (Hippocrate), en vue de préserver le sentiment de confiance établie entre le médecin et le patient. Mais au fil du temps, cette conception a connu une autre tournure dans le sens où, en fonction des cultures, des époques, et même des réalités de la Santé Publique, le serment d'Hippocrate ou secret médical s'est imposé à toute personne tenue au courant de l'état de santé de l'individu : il s'agit non seulement du médecin, mais également, des membres des professions de santé dont les dentistes, les sages-femmes, les médecins traitants, les pharmaciens, les psychologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les audio-prothésistes, les infirmiers, les internes et externes, les étudiants en médecine en stage, les pédicures-podologues, les orthophonistes, les orthoptistes..


sans oublier les assistantes sociales, les diététiciens qui sont aussi tenus par le serment d'Hippocrate ou secret médical ! A cela s'ajoute le personnel non médical tel que, l'agent hospitalier, la secrétaire médicale du fait qu'ils assistent soit aux soins, soit sont tenus au courant de l'état de santé du patient au moment de l'élaboration de son dossier médical.


secret medical
Partant de là, selon le Code de la Déontologie Médicale, "Le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu'il a soignées ou examinées, quels que soient le contenu et le support de ces documents." (Art. 73 al 1). Mais il existe des particularités !


A noter que, le personnel non soignant tel que les médecins du travail peuvent communiquer avec le médecin-traitant du patient, mais ne pas communiquer les procédés industriels utilisés au sein des entreprises dans lesquelles ils travaillent ; les médecins des Compagnies d'Assurances (n'est pas concerné, puisque la victime demande réparation et donc, a intérêt à ne dissimuler aucune information concernant l'état de santé du patient) ; les médecins experts, les médecins-conseils de Mutualité Sociale Agricole ou des Caisses de Sécurité Sociale, doivent tenir compte du serment d'Hippocrate ou secret médical en ce qui concerne les démarches administratives vis-à-vis de leur caisse. Raison pour laquelle, selon le Code Pénal, « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par son état ou sa profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement ..." (art. 226- 13). Par contre, en cas de maladies contagieuses, d'accidents de travail, de maladies professionnelles, de maladies ou déficiences de l'enfant en bas âge, d'enquêtes transfusionnelles, d'affections iatrogènes, d'infections nosocomiales, d'accidents médicaux, d'internement en psychiatrie sur demande d'un tiers, ou d'office, de révélation d'un crime ou d'un délit, de conception de dossiers de pensions civiles et militaires...la révélation du secret médical est obligatoire. Toutes ces précisions mentionnées, en cas de violation du secret médical, par le médecin (prouvé par le patient), des sanctions professionnelles seront prononcées par l'Ordre des médecins (sous le contrôle du Conseil d'Etat). Du point de vue civil, « l'obligation de silence est une obligation de résultat », quant au pénal, le médecin risque un an d'emprisonnement et une amende...Quant au patient, dans les deux cas, il peut obtenir des dommages et intérêts visant à réparer son préjudice.

Le Mardi 10 Avril 2007 à 10:06
Article écrit par Yelen ()


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