Secret défense : qu'est-ce que c'est vraiment ?


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L'expression « secret défense » est couramment entendue dans les longs métrages, majoritairement hollywoodiens. Mais il faut savoir que c'est une mesure mais également une qualification qui est réellement appliquée dans les pays développés. Elle est invoquée lorsque la sécurité nationale peut être compromise à cause d'une information ou d'un « objet ». A titre d'information, sachez que cette expression « secret défense » est le titre de quelques films si nous ne citons que celui réalisé par Ken Loach en 1990, Terry Cunningham en 2000 ou Phillipe Haïm, en 2008. Mais du point de vue administratif et sécuritaire, qu'en est-il réellement du « secret défense »? Par définition, les termes « secret défense » sont utilisés pour qualifier un document gouvernemental qui met en jeu la sécurité nationale et dont l'accès est régi par un règlement exclusivement valable pour un groupe d'individus spécial ou par une loi spécifique. Son objectif repose sur la protection de l'information contre un usage qui pourrait porter atteinte à la sécurité du territoire et de la nation. Ces documents sont qualifiés ainsi lorsqu'ils contiennent des informations dites classifiées et qui sont, en réalité de nature sensible.


A titre de rappel, la sécurité nationale comprend deux concepts: la défense et la sécurité. En règle générale, sa fonction principale est d'assurer, partout sur le territoire national, dans n'importe quelle circonstance et à n'importe quel moment, la protection des citoyens ainsi que la préservation des intérêts de la nation contre tous types d'agressions extérieures.


Contrairement à ce que sa qualification pourrait le faire croire, la sécurité nationale n'inclut pas exclusivement les forces armées mais également toutes les administrations responsables des ressources essentielles à la vie de la nation si nous ne citons que la diplomatie, la finance ou la santé publique. Pareillement aux films qui en font référence, la majorité des documents « secret défense » comportent des informations sur les agents secrets, les projets en armement ou les bases militaires secrets. Cependant, il n'est pas rare de trouver des informations sensibles portant sur les personnalités politiques et qui sont considérées comme relevant du « secret défense ». Dans le pays de l'Oncle Sam où les termes « secret défense » sont utilisés fréquemment, l'administration peut avoir recours à cette qualification d'informations pour bloquer certains procès qui traitent d'affaires pouvant concerner la sécurité de la Nation en général ou d'un État, en particulier. Un recours qui est basé sur une règle fondée sur diverses décisions relevant de la jurisprudence et qui régit l'usage des preuves. Cette règle est dénommée State Secrets Privilege.
secret defense


Néanmoins, toujours aux États Unis, la classification « secret défense » peut être levée mais à une seule condition, lorsque l'association des citoyens invoque un acte « privilégié » dénommé Freedom of Information Act et qui repose concrètement sur la liberté d'information. Il faut savoir que lorsqu'une information sensible est classée « secret défense », sa classification dépend de son degré de sensibilité c'est-à-dire par rapport à son enjeu si elle vient à être divulguée. Il faut noter que seules les personnes qualifiées et habilitées peuvent avoir accès ou détenir un document contenant des informations classées « secret défense ». Comme il a été indiqué précédemment, le degré de sensibilité de l'information classée « secret défense » détermine son niveau de classification et par conséquent, il est évident qu'il existe plusieurs échelons. Ainsi lesdits niveaux de classification respectent un système hiérarchique mais il est important de noter que ce dernier diffère d'un pays à un autre. Quoi qu'il en soit, il existe une classification générique des informations classées « secret défense ». Le niveau le plus élevé est l'échelon « top secret » ou « très secret ». La divulgation de cette information très sensible pourrait extrêmement nuire à la sécurité nationale. Ensuite le niveau « secret » qui est juste à un stade inférieur mais dont les informations peuvent toujours porter sérieusement atteinte à la sécurité de la nation. Puis le niveau « confidentiel » qui, comme le souligne sa qualification, peut toujours porter préjudice. Enfin le niveau « restreint » ou « restricted », qui comporte des informations sensibles uniquement accessibles à une certaine catégorie de « fonctionnaires ». Actuellement plusieurs affaires judiciaires de hautes personnalités viennent d'obtenir la déclassification de certaines informations classées « secret défense » et qui sont nécessaires aux enquêtes et procès si nous ne citons que celle de la disparition de Mehdi Ben Barka en 1965 ou de l'affaire Angolagate.

Le Lundi 23 Novembre 2009 à 11:37
Article écrit par Toli ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 arkadi a écrit [24/11/2009 - 15h33] 
arkadi

En théorie , Le "secret défense" est utile lorsqu'il participe à la défense des "intérêts supérieurs" de la Nation . En pratique ; le secret défense sert souvent à protéger des "intérêts particuliers" imbriqués dans des "Affaires d'état" (Cf dossier des vedettes, Angolagate, Clearstream pour ne citer que les plus récentes) .De plus lorsque celui-ci "est levé" , il ne l'est que très partiellement sur des documents qui ne reflètent pas forcement la "réalité"(vérité) Soit parce que l'"administration origine" a fait le tri préalable par" déchiqueteuse"ou parce que les documents déclassifiés ne révèlent que la "version" la plus présentable de l' "Affaire" .L'on constate donc qu'il peut être utilisé non pas pour conforter "La Vérité" mais comme un outil de "Manipulation".Il devrait exister une commission mixte parlementaire habilitée au "secret défense" afin que les activitées couvertes par ce "secret" soient suivies en permanence ce qui éviterait ces dérives .





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