SACEM : Société française spécialisée dans la gestion des droits d'auteur


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La SACEM fait partie du quotidien des artistes en France. Mais le grand public a tendance à oublier la définition du sigle SACEM. La définition exacte du terme SACEM est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le rôle de la SACEM est donc de protéger les artistes et défendre les droits d'auteur. Le rôle de la SACEM est donc de collecter les droits d'auteurs pour les re-distribuer ensuite aux artistes. La SACEM est née en 1850, suite à un incident intervenu en 1847.



A cette date, un conflit explose entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois compositeurs refusèrent de payer leurs consommations dans le bar, étant donné que le propriétaire utilisait leurs oeuvres sans compensation. Le procès donne raison aux artistes en 1850, et donne naissance à un syndicat des auteurs qui regroupe 221 adhérents. Il adopte l'année suivante le nom définition de Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La SACEM est une société de droit privé qui lui permet de ne pas se soumettre au contrôle public, notamment le contrôle de la Cour des comptes. Cette société privée exerce une mission reconnue d'utilité publique, sous la tutelle du Ministère de la Culture. En France, la SACEM est la seule société de gestion collective de droits d'auteur musical. Contrairement à certaines sociétés à l'étranger qui exercent la même fonction, le monopole de la SACEM dans la défense des droits d'auteur n'est pas un monopole légal. Le rôle de la SACEM étant de collecter les droits d'auteur, elle doit donc le faire hors de nos frontières. Pour cela, la SACEM fait partie de la CISAC.


Cette Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs joue le même rôle que la SACEM au niveau international, en regroupant 208 sociétés dans 109 pays. Annuellement, la SACEM perçoit environ 600 millions d'euros de redevances, et la société redistribue environ 80% des sommes collectées. Les frais de personnel des 1400 employés de la SACEM représentent environ 65% de ses frais de fonctionnement. Les auteurs de musique n'ont aucune obligation d'adhérer à la SACEM, ils peuvent décider de faire valoir leurs droits d'auteur en se débrouillant seuls.


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Dans les faits, c'est une chose quasi-impossible et la quasi-totalité des auteurs et des compositeurs décide tôt ou tard d'adhérer à la SACEM. Les auteurs ont toutefois la possibilité de confier leur répertoire à une société étrangère, la SACEM se charge alors de la perception des droits d'auteur en France et se charge de reverser via la CISAC. Il est à noter que la SACEM est chargée du respect des droits d'auteur, pas du droit des interprètes. Le rôle de la SACEM, bien que large ne comprend pas la protection du droit voisin, ou droit des interprètes. L'arrivée de la musique sur Internet a changé la donne pour la SACEM. Les téléchargements illégaux de MP3 irritent la SACEM. Afin de faire respecter les droits d'auteur dans le domaine de la musique sur Internet, la SACEM a demandé à l'hébergeur OVH de suspendre le site Radioblog.


Depuis, le site est revenu en ligne. L'épineux dossier de la musique sur Internet va donner du fil à retordre à la SACEM.

Le Mercredi 08 Août 2007 à 10:03
Article écrit par jviault ()




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