Allocation française versée par la
CAF (Caisse d'Allocations Familiales), le RMI ou « Revenu Minimum d'Insertion » est attribué dans certains cas. Les conditions d'attribution regroupent l'âge de la personne (avoir plus de 25 ans ou un enfant à charge ou être enceinte), le niveau de ressources (aucun revenu ou un revenu inférieur au plafond fixé par décret), et l'occupation professionnelle (chômeurs et demandeurs d'emploi inscrits à l'
ANPE). La personne qui touche le RMI est appelée RMIste, « allocataire du RMI » ou encore « bénéficiaire du RMI ».
Pour faire une demande de RMI, il faut avant tout être inscrit aux Assedic (et par conséquent à l'ANPE), vivre en France, ne plus être étudiant (sauf cas particulier de contrat d'insertion). Pour les étrangers, il faut avoir soit une carte de résident soit un titre de séjour justifiant un séjour permanent en France d'au moins cinq ans. Le montant du RMI est fixé en fonction de la composition du foyer, et du montant des ressources de l'allocataire et des autres membres du foyer. Les ressources perçues par l'allocataire pendant les trois mois précédant la demande de RMI (salaires, retraites, pensions et rentes, indemnités journalières, allocations de chômage...) sont prises en compte dans le calcul du RMI. Si le RMIste touche l'
APL (Allocation Personnalisée au Logement) ou s'il n'a pas de loyer (hébergement à titre gratuit), le RMI est diminué. En revanche, il peut être cumulé avec les revenus touchés avant les trois mois précédant la demande de RMI et revu à la baisse au-delà des trois mois pour inciter les allocataires à reprendre une activité professionnelle dès que possible. Les bénéficiaires du RMI ont droit à certains privilèges sociaux.
En plus du droit au RMI, ils sont affiliés à la
Sécurité Sociale (et à la CMU dans certains cas), ils ont le droit à un dégrèvement de la
taxe d'habitation (et de la
redevance audiovisuelle), au versement d'une allocation de logement à caractère social, à une réduction sur la facture de téléphone, à des réductions dans les
transports en commun (transport gratuit en Ile-de-France), à une prime de Noël, à une prime de retour à l'emploi...
En revanche, l'allocataire a certaines obligations : il doit remplir un contrat d'insertion auprès d'un conseiller du CCAS de sa ville et le respecter rigoureusement, il doit remplir sa « déclaration trimestrielle de ressources » pour que la CAF puisse calculer le montant de sa prochaine allocation, et il doit signaler tout changement de situation pouvant altérer son droit au RMI. Les demandes de RMI se font dans les CCAS, et à la CAF, tout comme les demandes d'attestations RMI. D'après l'
INSEE, les personnes les plus souvent bénéficiaires du RMI sont les jeunes diplômés de plus de 25 ans, les mères de famille isolées ou dont le mari a été licencié, et les personnes âgées en intérim. Le nouveau président de la République française,
Nicolas Sarkozy, n'a pas caché son intention de transformer le RMI en RMA (Revenu Minimum d'Activité). Ce dernier est un contrat destiné aux personnes qui touchent le RMI, l'ASS, l'API et l'AHH depuis au moins six mois et qui exercent une activité professionnelle d'au moins 20 heures par semaine. Le RMA est versé par l'employeur (non plus par la CAF), est égal au
SMIC horaire, et permet à l'employeur de recevoir une aide du
département dont le montant est égal au plafond du RMI.
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Sur quel site spécialisé puis-je trouver des informations sur l'ac...
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