La responsabilité juridique d'un médecin

Partant de là, tout praticien est tenu responsable devant le juge, des conséquences faisant l'objet d'une poursuite judiciaire : c'est la responsabilité pénale qui est une condamnation (prison avec sursis) ou même une sanction pénale telle que la confiscation du matériel qui a provoqué la faute ou même la suspension d'exercice du médecin... Quelle peut être la procédure engagée en cas de responsabilité pénale ? Tout d'abord, c'est le patient qui se constitue partie civile et porte plainte auprès du tribunal d'Instance qui va à son tour, désigner le juge d'instruction. Ce dernier a pour rôle de « saisir le dossier médical » (pour expertise) par le biais d'un commissaire de police : c'est la « commission rogatoire ». A ce niveau, soit l'affaire aboutit à un « non lieu », soit à une « mise en examen » (lorsque les charges contre le médecin sont suffisantes) et, l'affaire est renvoyée devant la juridiction correctionnelle. Mais dans quel cas peut-on parler de responsabilité juridique du médecin ?