Responsabilité locative : qu'est-ce que c'est ?


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Que l'on soit locataire d'un duplex ou d'une maison de campagne en colocation, propriétaire d'un studio meublé ou d'un immeuble locatif, on a des droits mais aussi des devoirs. Les devoirs font partie de ce que l'on appelle la responsabilité locative. En ce qui concerne la responsabilité du locataire envers le propriétairede la location, elle prend en compte tous les dommages causés dans la location pendant le bail et signalés dans le contrat de bail conclu entre le propriétaire et le locataire .



Il peut s'agir d'un incendie causé par une bougie mal éteinte, d'une explosion occasionnée par un appareil électroménager qui est resté allumé, d'un dégât des eaux suite à un trop plein d'eau dans la baignoire... D'après le Code Civil, dans tous ces cas, le locataire est responsable et doit par conséquent payer les réparations de sa poche. Enfin, pas directement de sa poche, puisque le locataire est censé avoir souscrit une assurance (assurance multirisques habitation par exemple) dès la signature du bail... Si le locataire n'a pas souscrit à cette assurance obligatoire (en agence immobilière ou via sa compagnie d'assurance), il sera alors obligé de rembourser le propriétaire lui-même. Bien entendu, l'assurance habitation permettant de couvrir le propriétaire n'est pas requise lorsque le locataire occupe une location de vacances par exemple ou un logement de fonction. Cependant, s'il est responsable d'une quelconque détérioration dans la location durant son bail, il en va de soi qu'il sera tenu de payer la réparation. Aussi, pour parer au pire et être couvert au mieux, les locataires peuvent souscrire à une assurance complémentaire protégeant les voisins proches.


Ainsi, si un dégât se répand chez les voisins du dessous par exemple, l'assurance complémentaire prendra en charge les réparations nécessaires chez les voisins et dues à la négligence de l'assuré. Quant au propriétaire, il est, lui aussi, concerné par la responsabilité locative. Tout d'abord, le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un bien immobilier en bon état.


responsabilite locative
Si l'état des lieux réalisé le jour de remise des clés du précédent locataire a signalé un mauvais fonctionnement des toilettes par exemple, le propriétaire a la responsabilité locative de faire réparer les toilettes avant l'emménagement du nouveau locataire. Quand le locataire emménage, il doit trouver une location saine et sûre. Aussi, pendant toute la durée du bail, le propriétaire a la responsabilité locative de prendre en charge l'entretien et le remplacement des appareils (chaudière, chauffe-eau, électroménager dans un meublé) usés naturellement ou défectueux. Lui aussi, a tout intérêt à souscrire à une assurance habitation pour couvrir sa responsabilité locative en cas de défaut de construction, de négligence ou de mauvais entretien.


Si le bien immobilier est en copropriété, le copropriétaire peut s'en référer au contrat d'assurance collective pour savoir qui est responsable des réparations à effectuer. S'il estime que les garanties de l'assurance collective ne sont pas suffisantes pour couvrir sa part de responsabilité locative, il peut souscrire une assurance habitation complémentaire. Enfin, dans le cas précis où un propriétaire loue un bien immobilier meublé à un locataire ou plusieurs colocataires (étudiants), il peut regrouper toutes ses assurances habitation dans un même contrat : assurance couvrant le logement, assurance couvrant tout ce qui est contenu dans la location et assurance pour la responsabilité locative. Ce système est particulièrement appréciable lorsque les locataires changent souvent.

Le Jeudi 06 Mars 2008 à 12:31
Article écrit par Lizouille ()


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