Résiliation d’assurance : comment faire ?


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Le contrat passé entre un assureur et un assuré peut être résilié pour différentes raisons. L'assuré est autant en droit de résilier le contrat que l'assureur. Cette démarche cependant, doit être exécutée correctement pour ne pas entrer en contentieux par la suite. Un contrat ne peut être résilié par l'assuré sans préavis, ni à tout moment. Il y a quelques règles de base à suivre pour bien résilier un contrat. Evidemment, l'assureur possède l'ascendant sur son client car il est quand même dans son élément.



Le moment propice à une résiliation de contrat d'assurance est à la date d'échéance principale et non à la date d'anniversaire du contrat. La date d'échéance du contrat est mentionnée dans ledit contrat. Les résiliations doivent toujours être précédées d'un préavis écrit, envoyé deux mois auparavant selon la loi. Ce préavis sera à poster avec accusé de réception. Cela servira de preuve quant à la bonne fois de l'assuré si toutefois l'assureur refuse de résilier le contrat. Comment la résiliation se passe-t-elle ? Eh bien, c'est assez simple : il faut tout d'abord que l'assuré ait réglé toutes les cotisations puis il envoie le préavis obligatoire à son assureur ou à la firme que ce dernier représente, deux mois au plus, avant la date d'échéance du contrat. Cette missive devra contenir les renseignements principaux sur le client tels que les noms et prénoms..., l'objet de la lettre, le numéro et la date d'échéance du contrat à résilier. Normalement, il devra recevoir la réponse de la compagnie. Dans les cas cités précédemment, la compagnie d'assurance devra rembourser la période entre la date d'échéance et la date de résiliation du contrat.


L'assureur quant à lui, peut aussi résilier son contrat pour différentes raisons comme le non paiement des cotisations. Toutefois, il devra lui donner un avertissement qui laisse un mois à son client pour payer les arriérés de cotisation. Ce délai passé, le contrat sera résilié mais l'ancien assuré ne se défait pas pour autant de sa dette envers la compagnie d'assurance. L'augmentation des risques est aussi un motif de résiliation de contrat de la part des assureurs.


Même chose si lors d'un accident de la route, il se révèle que l'assuré n'était plus en état de conduire ou si l'accident a entraîné la suspension du permis de conduire de l'assuré Dans ces deux cas, le préavis de résiliation provenant de la compagnie sera délivré un mois à l'avance. Il est bon de rappeler qu'un assuré dont l'assureur s'est séparé trouvera difficilement un nouvel assureur. Des cas particuliers permettent cependant la résiliation d'un contrat en tout temps. Le contrat peut donc être résilié par l'assuré sans attendre la date d'échéance. Ces causes de résiliation sont les suivantes : la majoration de la cotisation sans que les risques n'aient augmenté ou le cas inverse : les risques diminuent mais la firme refuse de baiser la cotisation. Pour ce qui est de la vente ou de la perte de l'objet assuré, l'accord est tout d'abord suspendu durant six mois dans le premier cas, puis il est automatiquement annulé. Dans le second cas, l'événement qui a causé la perte totale de l'objet ne doit pas être mentionné dans le contrat. Dans le cas d'un décès, l'annulation du contrat est effectuée une dizaine de jours après la réception du préavis.
resiliation assurance


Dans ce cas-ci, le préavis doit avoir été envoyé durant les trois mois suivant le règlement de la succession. Pour une retraite, un changement de l'état ou du régime matrimonial, un déménagement ou toute autre chose dans le genre, le préavis doit être envoyé un mois à l'avance. Les compagnies d'assurance peuvent cependant refuser la résiliation si les risques ne changent pas. D'autres cas peuvent aussi se présenter dans lesquels la résiliation d'assurance est possible. Dans le cas d'un cataclysme naturel, si la compagnie d'assurance résilie le contrat, l'assuré peut résilier l'ensemble des contrats passés avec la firme. L'assuré peut aussi agir de la sorte si l'entreprise d'assurance décide de transférer son contrat vers une autre entreprise. Dans tous les cas, il faut rester vigilant et savoir se retirer d'un contrat au bon moment . Les précautions à prendre sont simples : lancer un préavis au moins deux mois à l'avance, puis en faire une photocopie à garder précieusement avec l'accusé de réception de la requête. Il est aussi possible de résilier un contrat en se déplaçant au local de la compagnie d'assurance et édicter verbalement au responsable ou à son assureur que l'on veut résilier son contrat. A la fin de l'entrevue, un récipicé sera obtenu et le contrat sera résilié.

Le Samedi 20 Décembre 2008 à 10:35
Article écrit par Toli ()


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