Rente viagère : définition et calcul


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La rente viagère est une somme d'argent versée périodiquement par une compagnie d'assurance à une personne, appelée crédirentier, durant toute sa vie, suite à un engagement conclu entre les deux parties. La rente viagère n'est possible que si l'individu met à la disposition de la compagnie d'assurance, un capital initial qui servira pour le remboursement de la rente. L'assureur se chargera par la suite de reverser à la personne une partie ou la totalité du capital pendant toute sa vie, selon le type de contrat de rente viagère.



La personne ayant souscrit un contrat de rente viagère n'a plus aucun droit sur la somme versée à la compagnie d'assurance. Cette entité devient en effet le propriétaire légal du capital en question jusqu'au décès du souscripteur. Si jamais le crédirentier décède avant que la totalité de la rente ne lui soit versée, la compagnie d'assurance rembourse le reste à une tierce personne mentionnée dans le contrat. Le contrat de rente viagère est particulièrement adapté aux personnes qui veulent percevoir des revenus fixes pour compléter la retraite. Les avantages de ce type de contrat reposent sur la garantie d'obtention de revenus financiers, quel que soit la situation financière globale. A la différence des placements financiers dans les banques ou les fonds d'épargne, la rente viagère est assurée contre les fluctuations du marché. La simplicité du contrat de rente viagère constitue également un atout considérable. Si les placements ordinaires imposent des formalités souvent incompréhensibles, la gestion de la rente viagère ne nécessite aucune procédure complexe.


Le calcul du montant de la rente viagère se fait en fonction de plusieurs facteurs, à savoir le montant du capital investi, les frais de souscription, l'âge du crédirentier au moment de la souscription et l'âge à laquelle la rente devrait commencer à être versée. Le calcul de la rente prend également en compte l'estimation de l'espérance de vie de l'individu. Le montant du capital investi par le crédirentier est le principal facteur qui détermine le montant de la rente viagère versée périodiquement.


A partir de ce capital, la compagnie d'assurance calcule le montant de la rente périodique en distribuant une partie ou la totalité du capital sur la période prévue pour le versement. Cette rente périodique est ensuite soumise à un taux fixé par la compagnie d'assurance. Un taux qui varie selon l'assureur mais la loi stipule qu'il doit être revalorisé chaque année. Le calcul du taux auquel est soumis la rente est fait à partir d'un taux technique et d'un taux de participation aux bénéfices. Le taux technique est un minimum fixé par la compagnie d'assurance. Cette proportion entre dans la valeur de la rente mensuelle ou annuelle versée par la compagnie d'assurance. Le taux de participation aux bénéfices est par contre nul pour la plupart des compagnies d'assurance. La rente versée à l'individu bénéficie d'une augmentation continuelle. La plupart des assureurs proposent 3 types de contrat de rente viagère. Le contrat de rente proprement dite engage la compagnie d'assurance et le crédirentier à une rente viagère immédiate ou différée. La rente immédiate offre au souscripteur la possibilité de bénéficier immédiatement des versements de la compagnie d'assurance, après la souscription du contrat.
rente viagere


Le souscripteur doit, par contre, verser la totalité du capital à investir avant de percevoir les rentes. La rente différée, cependant, ne prend effet qu'à partir d'un âge, précisé dans le contrat. Le crédirentier doit encore attendre pendant une certaine période, appelée période de constitution ou période différée, avant de bénéficier des versements effectués par l'assureur. Durant ce temps, le bénéficiaire peut choisir entre le versement du capital de la rente en une tranche et le versement du capital en primes périodiques. Les contrats d'assurance avec sortie obligatoire en rente viagère constituent le deuxième type de contrat de rente. La Préfon, pour les fonctionnaires et le contrat Madelin pour les travailleurs non-salariés font partie de cet ensemble. Les contrats d'assurance avec sortie facultative en rente font aussi partie des contrats de rente viagère. Le contrat d'assurance vie, le plan d'épargne en action et le plan épargne populaire sont tous concernés par cette catégorie. Dans ce cas précis, la rente viagère peut être souscrite par une ou deux personnes, que ce soit un homme ou une femme. Le lien de parenté n'est plus pris en compte dans ce type de contrat de rente. Mais le crédirentier peut par contre désigner une personne à laquelle verser la rente au cas où il décède.

Le Vendredi 08 Avril 2011 à 10:14
Article écrit par Toli ()


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