Registre du commerce et des sociétés en France : définition


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Registre du commerce à Paris, Strasbourg ou Lyon
Enregistrer son entreprise au registre du commerce et des sociétés
Évolution du RCS
Répertoire des métiers et au registre du commerce

Documents du RCS pour les entreprises



Le registre du commerce et des sociétés ou tout simplement registre du commerce a été créé en 1919 par la loi du 18 mars 1919 et est tiré essentiellement du droit allemand.



La réussite des entreprises allemandes a conduit le législateur français de l'époque à introduire dans le pays ce système commercial. Le RCS est un document dans lequel doivent être inscrites les personnes morales ou physiques qui ont pour activités principales des opérations commerciales. Doivent également figurer dans ce document, les entreprises - sociétés ou entreprises individuelles -, les EPIC ou établissements publics à caractère industriel, les groupements européens d'intérêt économique et les GIE ou groupements d'intérêt économique. Le principal détenteur du RCS est le Greffier du Tribunal du commerce, ou à défaut, le Secrétaire du tribunal de grande instance. La surveillance de ce livre est à la charge d'un magistrat. Dans le cas où un fonds de commerce est départagé entre un usufruitier et un nu- propriétaire, ce dernier doit être expressément inscrit au registre du commerce. Dans ce cas, il obtiendra le titre de propriétaire non- exploitant.

Enregistrement au registre du commerce et des sociétés



L'obligation de s'enregistrer au RCS est définie par la loi et permet à chaque acteur économique opérant dans le domaine du commerce d'identifier les sociétés avec lesquelles il coopère.


Ceci, afin de faciliter les rapports qu'il entretient avec ces dernières. Il peut s'agir à titre d'illustration, de relations financières ou économiques. Un autre objectif de l'établissement de ce document est la garantie d'une bonne sécurité dans le domaine des affaires. Chaque société inscrite ainsi que les tiers peuvent alors connaître davantage l'identité, les activités et la situation juridique de leurs partenaires, entre autres, les fournisseurs et les clients. A l'issue de l'inscription auprès du registre du commerce, chaque membre détient un « identifiant d'établissement ».


Cette pièce, dénommée également dans le jargon commercial sous l'abréviation SIRET ou Système d'Identification du Répertoire des Établissements, comporte 14 chiffres variables selon les informations légales concernant chaque entreprise. Ce code permet de connaître toutes les informations communiquées par l'entreprise au moment de la réalisation de son inscription et auprès du CFE ou Centre de Formalité des Entreprises.

RCS et solvabilité des entreprises



En plus de servir à des fins statistiques, il constitue également un élément important dans la détermination de la solvabilité de l'entreprise qui y est enregistrée. A l'origine, le RCS était très incomplet. Il ne donnait pas assez de renseignements et ne garantissait pas la pleine sécurité des utilisateurs. Des innovations ont été apportées. L'une d'entre elles apparaît en 1920, plus exactement le 26 juin. A partir de cette date, l'inscription au registre du commerce doit être effectuée en se fondant sur des preuves tangibles. Les entreprises doivent alors apporter des déclarations ou fournir des pièces justificatives. Une autre rénovation est apportée plus de 30 ans plus tard.
registre commerce


Le décret du 9 août 1953 impose des procédures plus rigoureuses et un contrôle strict du RCS. Ce texte de lois avait notamment pour but de perfectionner la publicité et d'attribuer une présomption légale aux professions commerciales. L'ordonnance du 27 décembre 1958 édicte des sanctions pénales - dont le paiement d'amendes - relatives à la non-inscription au registre. Sont également passibles de ces sanctions la non-communication d'éventuels changements concernant l'entreprise, le changement d'activités ou de propriétaire, par exemple. Depuis l'année 1973, l'on note une grande évolution du RCS.

Rôle du registre du commerce et des sociétés



Cette année voit en effet l'utilisation de matériels informatiques qui facilitent et accélèrent davantage les travaux d'enregistrement. Le RCS joue un rôle important et est indispensable, notamment pour le commerçant. Il permet d'obtenir plus facilement un crédit, de réaliser facilement de la publicité commerciale et de garantir la sécurité des transactions. Le RCS inclut un dossier individuel fournir par les demandeurs de l'immatriculation, un dossier rangé par ordre alphabétique des sociétés immatriculées et un dossier annexe comprenant toutes les pièces devant être constituées et déposées lors de l'immatriculation. La personne inscrite peut être radiée du registre du commerce lorsqu'elle cesse ses activités ou cesse d'exister. Un autre cas conduisant à cette situation est la cession de la société à un tiers. La radiation de ce répertoire peut également découler du décès - s'il s'agit d'une personne physique - ou d'une dissolution, faillite ou liquidation judiciaire s'il s'agit d'une personne morale. Si la personne est inscrite à la fois au répertoire des métiers et au registre du commerce, sa radiation du RCS ne peut avoir lieu qu'après celle du répertoire des métiers.

Le Mercredi 26 Janvier 2011 à 11:19
Article écrit par Toli ()


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