Réduction d'impôt pour dons : comment ça marche ?


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Dons concernés par la réduction d’impôts
Organismes concernés par ce type de don
Dons aux organismes non lucratifs
Calcul de la réduction d'impôts

Bénéficier d'une réduction d'impôts grâce à un don



La réduction d'impôt est une prérogative offerte à ceux qui font un don, mais pas n'importe lequel. Elle est accordée uniquement à ceux qui versent des cotisations sous forme de dons aux associations et organismes à caractère d'intérêt général.



Le don en question peut être un budget consacré à une activité bénévole. Il peut également être une renonciation aux produits caritatifs ou solidaires, au droit d'auteur, le prêt d'un bâtiment ou alors un versement direct de soins médicaux, d'effets vestimentaires ou de nourriture. Il peut concerner des analyses biologiques, des soins dentaires ou paramédicaux. Le don peut également prendre la forme d'une aide au logement à l'étranger ou en France. Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faut que le versement ou l'abandon de droit soit déclaré. À titre d'information, on appelle don un versement qui n'a aucune contrepartie. Si le donateur reçoit un quelconque avantage ou une récompense financière contre son aide, il ne bénéficiera pas de la réduction d'impôt. Par contre, s'il reçoit un symbole en contrepartie de sa donation ou si la contrepartie est inférieure à 30 euros, la baisse de l'impôt reste toujours valable.

Conditions pour avoir une réduction d'impôts pour don



Les associations et les organismes bénéficiaires concernés par ce type de don sont ceux qui sont situés en France métropolitaine, dans l'espace économique européen ou dans les pays membres de la communauté européenne.


Certaines conditions doivent être réunies. La structure doit avoir une bonne gestion, un objet social et un objectif non lucratif. Parmi les organismes à intérêt général auxquels les dons sont validés, il y a les associations financières, les organismes culturels, cultuels et de bienfaisance. Font également partie de la liste les organismes qui contribuent à la création de PME, les fondations partenariales, universitaires et les fondations d'entreprise.


Les établissements artistiques et supérieurs, les fondations du patrimoine ou d'utilité publique et les organismes oeuvrant dans la défense de l'environnement ou à caractère humanitaire et éducatif sont aussi en lice. Faire des dons pour toutes oeuvres d'intérêt général comme l'aide au retour à l'emploi ou pour des établissements publics de culte entraîne aussi une baisse de la taxe à payer.

Réduction d’impôts pour les dons internationaux



Les dons aux organismes à but non lucratif permettent également de tirer parti de la réduction d'impôt. Pareillement pour tout investissement dans un contrat d'assurance solidaire ou de fonds de partage. À propos de ladite réduction d'impôt, le donateur peut bénéficier d'un rabais jusqu'à 75 % pour un don d'une valeur de 521 euros à un organisme oeuvrant en faveur des personnes en difficulté. Ceci est valable pour les donations destinées aux Restos du coeur ou aux associations qui font des dons de matériels, de soins médicaux et d'assistance alimentaire.
reduction impot dons


La baisse de 75 % est aussi valable pour les dons au profit de certains organismes internationaux comme les médecins du monde, l'Armée du salut, la Croix-Rouge ainsi que les Secours populaires et catholiques. Cette réduction concerne également les dons dédiés aux associations et partis politiques en vue de financer des campagnes électorales. À noter que la subvention ne doit pas excéder les 4 600 euros pour un candidat et 7 500 euros pour les partis politiques.

Réduction pour les contribuables de l'ISF



Pour les contribuables de l'ISF ou impôt de solidarité sur la fortune, ils ont droit à une baisse de 75 % de leur taxe pour le paiement de subventions annuelles, en actions ou en numéraire à destination des organismes d'intérêt général. Les contribuables de l'ISF sont ceux qui disposent d'un patrimoine d'une valeur excédant 760 000 euros. En faisant des dons, ils peuvent voir leur impôt réduit jusqu'à 50 000 euros chaque année. Par ailleurs, la taxe peut s'abaisser jusqu'à 66 % limitée à 20 % du revenu imposable pour tous les dons réalisés au profit des associations cultuelles et des organismes d'utilité publique ou à but non lucratif. Pour information, si le don dépasse largement la barre des 20 % de la taxe qui doit être payée, l'excédent est reporté sur un délai de 5 ans et le donateur bénéficie toujours d'une réduction d'impôt. Pour chaque don effectué, il est nécessaire de joindre les reçus à la déclaration de revenus à envoyer à l'administration fiscale. Dans la déclaration, le donateur doit mentionner clairement toutes les subventions qu'il a versées ainsi que le nom de chaque organisme bénéficiaire. À défaut de pièces justificatives, le contribuable ne pourra pas jouir de la réduction d'impôt.

Le Samedi 27 Août 2011 à 09:25
Article écrit par Toli ()


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