Constat amiable : comment bien rédiger son constat amiable ?


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Si vous êtes utilisateur habituel du véhicule, soyez prévenant et remplissez par avance la partie gauche du constat amiable, réservée au véhicule « A ». Gardez précieusement cet exemplaire dans votre boîte à gants. En cas d'accident, pendant que le propriétaire de l'autre véhicule remplira la partie du constat amiable le concernant, vous aurez le temps de bien réfléchir aux circonstances exactes de l'accrochage et à la manière dont vous les exposerez à votre assureur. Un seul et même exemplaire doit toujours être rempli par les deux automobilistes.



Si vous vous retrouvez donc pris dans une collision en chaîne, vous devez remplir un constat amiable avec chacun des propriétaires des véhicules ayant subi un choc (même léger) avec le vôtre. Doivent être indiqués sur le constat amiable le nom, l'adresse, et le téléphone de l'assuré ; la marque, le type et le numéro d'immatriculation du véhicule (le tout figurant sur la carte grise) ; le numéro du contrat d'assurance (indiqué sur la carte verte) ; le nom, l'adresse du conducteur ainsi que la date et l'obtention de son permis de conduire. C'est au moment de remplir les cases à l'aide de petites croix, indiquant les circonstances du sinistre qu'il faut être très vigilant. La position des véhicules est déterminante. Ces croix n'indiquent en aucun cas la manoeuvre qui a causé l'accident. Elles sont là pour préciser le mouvement et la position des deux autos avant l'accrochage. Si par exemple, une voiture qui vous double sur l'autoroute vous heurte par la gauche à la suite d'une erreur de conduite de son conducteur, n'indiquez surtout pas que ce véhicule a changé de file (même si c'est le cas et que c'est ce qui a provoqué l'accident).


Vous seriez en effet considéré comme responsable à 50% du sinistre ! Indiquez simplement que l'autre voiture roulait sur une file différente et précisez sur le croquis, le point d'impact sur votre véhicule. Le sens de la flèche et éventuellement vos observations serviront à déterminer la responsabilité de l'autre conducteur. Sachez aussi que les assureurs ont découpé les véhicules en tranches qui correspondent à des zones d'impact intervenant dans le calcul du pourcentage de la responsabilité !


rediger constat amiable
En clair, cela veut dire que si vous signalez sur votre constat amiable un choc à l'arrière de votre auto, il est probable que votre responsabilité soit considérée comme nulle ; en revanche, si l'impact se produit à l'avant, vous serez certainement déclaré responsable à 100%. Ce système ne tient pas compte des circonstances précises de chaque accident. Dans le cas d'un choc latéral, la responsabilité peut être partagée, sauf si l'impact se produit sur les porte-à-faux avant ou arrière. Donc si vous êtes heurtés au niveau du porte-à-faux, il vaut mieux déclarer un choc arrière et non pas un choc latéral. Votre responsabilité sera alors nulle et non de 50% !



Le Mardi 26 Février 2008 à 17:05
Article écrit par Mass ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 Broussard a écrit [27/02/2011 - 11h11] 
Broussard

Lors des accidents de route, il est nécessaire d'établir un constat. Pour que les négociations entre les assurances se déroulent de manière rapide, un constat amiable est demandé. Ce dernier est un document signé par les deux parties concernées et qui relate les circonstances de l'incident. Pour le rédiger, il est nécessaire en premier lieu de disposer du formulaire de base. Le constat amiable est généralement préétabli. Il laisse des cases à remplir et à cocher pour que sa rédaction soit des plus simples. Sur le recto, il faut fournir certains renseignements, tels le lieu du sinistre, l'heure exacte ainsi que la date précise. Cette partie du constat doit également contenir la douleur physique provoquée par l'accident. Les deux parties ne doivent en aucun émettre une quelconque information sur un malaise lié à l'incident pour pouvoir profiter d'une prise en charge par l'assurance en cas de soins particuliers, plus tard. Par ailleurs, les dommages autres que physiques engendrés par l'accident sont à mentionner dans le constat amiable. Les coordonnées des personnes qui ont assisté de près ou de loin à la scène doivent également être présentées dans la partie recto du document. Un espace pour reproduire en croquis l'accident est aussi prévu dans le constat. Afin d'éviter tout malentendu, il est préférable de noter tous les doutes possibles sur les circonstances du sinistre. Les remarques sont, par ailleurs, les bienvenues sur cette partie du document. La partie verso, quant à elle, contient toutes les informations liées au code de la route. Il suffit de cocher sur les cases correspondantes concordantes avec les circonstances de l'accident. Une fois signé, le constat amiable n'est plus rectifiable. Il est, par conséquent, primordial de le remplir correctement.





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